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Publié le par Syndicat CGT Le Meux

Il n'y a aucune obligation de présenter son carnet de santé ou de vaccination au médecin du travail !

Article L162-1-2 (Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996, art. 7 I) Code de la Sécurité Sociale.

Le carnet de santé ne peut être communiqué qu'aux médecins appelés à donner des soins au patient. Il peut également, avec l'accord du patient, pour ce qui les concerne, être présenté aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes, ainsi qu'aux autres professions énumérées à l'article L. 162-1-6 dans les conditions prévues par cet article. Le service du contrôle médical de l'organisme d'assurance maladie dont relève son titulaire peut, dans l'exercice de ses missions, en obtenir communication, afin de veiller à sa bonne tenue.
Les personnes appelées à prendre connaissance des renseignements qui sont inscrits dans le carnet sont astreintes au secret professionnel.

A vous de voir, vous avez le choix !

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