Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient d’infliger un camouflet au gouvernement en retoquant l’Article 1 de la Loi de financement de la Sécurité sociale voté le 23 juillet dernier qui prévoyait la baisse des cotisations sociales salariales.

La CGT rappelle que les cotisations sociales sont du salaire socialisé, mutualisé, qui permet de pallier au manque de revenu en cas d’aléa de la vie et d’assurer des ressources aux retraités le temps venu.

La CGT réitère son désaccord avec une politique qui vise à un affaiblissement du salaire socialisé et met en danger la Sécurité sociale.

Il est d’ailleurs très étonnant que la décision concernant les cotisations dites employeurs n’aient pas subi le même sort.

Si nous partageons l’objectif de donner du pouvoir d’achat aux salariés, nous nous opposons aux mesures votées par le Parlement.

Quoi de plus efficace que d’augmenter les salaires pour donner du pouvoir d’achat aux salariés ?

Pour ce qui est du gouvernement, il doit augmenter le SMIC pour le porter progressivement à 1700 euros comme le revendique la CGT. Il doit également impulser des négociations de branche et d’entreprise ayant pour objectif une amélioration de la situation salariale. Il doit enfin revaloriser les minima sociaux et les pensions.

Pour ce qui relève des employeurs, il faut mettre en place une double modulation des cotisations prenant en compte la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée et la politique d’emploi et de salaire menée par les entreprises.

Cette proposition permettrait à la fois d’aider les entreprises en difficulté, de donner du pouvoir d’achat aux salariés et de renforcer le financement de notre protection sociale.