Pas d’impact des seuils sociaux sur les entreprises

Les seuils sociaux seraient un frein pour le développement des entreprises, selon le MEDEF. C’est pourquoi, selon lui, il faudrait les sup primer. Pourtant, les faits montrent que ce discours ne repose sur aucune ré- alité. En effet, l’examen des entreprises selon leur taille montre qu’au niveau national, il n’y a pas de rupture de série autour du seuil des 50 salariés. En clair, cela signifie que le passage de cette limite d’effectifs, synonyme de mise en place d’un comité d’entreprise, d’un CHSCT et de cotisations différenciées pour la formation professionnelle continue, n’a pas d’impact. Mieux. L’étude indique que ces entreprises ont tendance à déclarer à l’administration fiscale un effectif inférieur à celui compris sur les listes de salariés. Ainsi, tout laisse à penser qu’il existe un phénomène de sous-déclaration des entreprises de 50 et 51 salariés vis-à-vis du fisc. Ces résultats donnent donc une autre image des revendications du MEDEF : elles seraient d’abord destinées à légaliser la fraude fiscale de certains de leurs adhérents ! Des économistes ont également essayé de mesurer l’impact de ces seuils en les assimilant à des « taxes ». Certaines de ces études font souvent l’impasse sur les contreparties positives effet tangible des CHSCT sur les conditions de travail et de santé des salariés, meilleur dialogue social- qui assurent une meilleure productivité. Malgré ces oublis, elles ne démontrent pas le bien-fondé des affirmations du MEDEF. Celle de l’Insee, datant de 2011, montre même que les entreprises en dessous des seuils se développent un peu moins vite que celles juste au-dessus. Celle d’un organisme privé (London School of Economics) chiffre à 0,02% l’impact négatif des seuils sur les richesses produites (PIB) au plan national, mais elle surestime les ajustements par le haut des salaires consécutifs au saut de seuils. Or, l’histoire de ces dernières années montre, au contraire, que la valeur réelle des salaires a baissé, notamment ceux des cadres. Bref, dans tous les cas, rien ne permet de mettre en évidence un effet négatif des seuils sociaux. Autrement dit, toute la propagande du patronat repose sur du vent et est avant tout idéologique !