Hausse des cotisations retraites et Agirc Arrco au 1er janvier

Hausse des cotisations retraite

et baisse de la cotisation familiale au 1er janvier

Un décret du 17 décembre 2014 relève les taux de cotisations de retraite de base au 1er janvier 2015 dans l’ensemble des régimes d’assurance vieillesse, tandis qu’il réduit la cotisation d’allocations familiales, mais sous certaines conditions.

Hausse de la cotisation vieillesse plafonnée à 15,35 %

En application du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse et portant sur la retraite anticipée pour carrière longue, la cotisation vieillesse de base applicable dans la limite du plafond augmente de 15,25 % à 15,35 % au 1er janvier 2015, soit 8,50 % pour la part employeur et 6,85 % pour la part salariée. Les augmentations de taux, qui ont débuté en novembre 2012, se poursuivront jusqu’en 2017.

Hausse de la cotisation vieillesse déplafonnée à 2,10 %

La hausse de la cotisation retraite déplafonnée a été fixée par décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 pour l’année 2014 à 2,00 % (à 1,75 % part patronale et 0,25 % part salariale). Mais le gouvernement avait indiqué, fin 2013, que la hausse de la part déplafonnée de la cotisation vieillesse se poursuivrait en 2015, 2016 et 2017 à raison de 0,10 point de hausse chaque année (part patronale et part salariale).

Le décret du 17 décembre 2014 fixe donc, comme annoncé, le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée à 2,10 % au 1er janvier 2015 (1,80 % PP, 0,30 % PS). L’augmentation de taux se poursuivra en 2016 et 2017 pour atteindre à cette date 2,30 % sur la totalité de la rémunération.

Les cotisations Arrco et Agirc augmentent au 1er janvier

Après une première augmentation réalisée au 1er janvier 2014, une nouvelle hausse des taux de cotisations dans les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco s’applique au 1er janvier 2015, conformément à l’accord national interprofessionnel (ANI) sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco du 13 mars 2013.

Une circulaire Agirc-Arrco du 18 décembre 2014 fait le point sur ces paramètres au 1er janvier 2015.

Cotisations Arrco

Au 1er janvier 2015, les taux contractuels obligatoires de cotisation au régime Arrco (salariés non cadres) seront portés :

– de 6,10 % à 6,20 % sur la tranche 1 du salaire (dans la limite de 3 170 € par mois) ;

– et de 16,10 % à 16,20 % sur la tranche 2 (de 3 170 € à 9 510 € par mois). Le pourcentage d’appel restant fixés à 125 %, le taux des cotisations effectivement appelées sera de 7,75 % sur la tranche 1 et 20,25 % sur la tranche 2.

Les cotisations effectivement appelées seront réparties à raison de :

– 4,65 % pour l’employeur et de 3,10 % pour le salarié en tranche 1 (dans la limite de 3 170 €) ; – 12,15 % pour l’employeur et de 8,10 % pour le salarié en tranche 2 (de 3 170 € à 9 510 €).

Cotisations Agirc

Dans le régime des cadres (Agirc), au 1er janvier 2015, les taux obligatoires de cotisation seront pour leur part portés de 16,34 % à 16,44 % sur la tranche B et sur la tranche C. La tranche B s’applique sur la part de rémunération comprise entre 3 170 € à 12 680 € par mois et la tranche C entre 12 680 € et 25 360 €.

Le pourcentage d’appel restant fixé à 125 %, le taux des cotisations effectivement appelées sur les tranches B et C est égal à 20,55 %, répartis (sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise pour la tranche C) à raison de :

– 12,75 % pour les entreprises ;

– 7,80 % pour les salariés.

Circ. AGIRC-ARRCO n° 2014-16 DRJ, 18 décembre 2014

Baisse de la cotisation d’allocations familiales à 3,45 %

En contrepartie de la hausse de la cotisation vieillesse déplafonnée, le taux de la cotisation d’allocations familiales (qui avait été ramené de 5,40 % à 5,25 % au 1er janvier 2014) baisse à nouveau en 2015 (en application de la LFRSS pour 2014) à 3,45 % au 1er janvier 2015 mais sur les seules rémunérations ne dépassant pas 1,6 smic et pour les seuls employeurs entrant dans le champ de la réduction Fillon (pour les autres, le taux reste fixé à 5,25 %).

Le calcul de la cotisation sera annualisé.

– à 2,15 % lorsque le montant annuel du revenu d’activité est inférieur à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale (41844 € pour 2015) ;

– à un taux croissant compris entre 2,15 % et 5,25 % lorsque le montant annuel du revenu est compris entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la sécurité sociale (entre 41 844 € et 53 256 €). Ce taux est déterminé à partir d’une formule de calcul, détaillée dans le décret du 17 décembre 2014.