Procès SANOFI

par Syndicat CGT Le Meux  -  4 Décembre 2014, 21:41  -  #Notes d'information Cgt Unilever

Affaire CGT SANOFI AVENTIS  contre  SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.


 Se plaignant d’un refus d’application des accords collectifs concernant la classification des emplois, le syndicat CGT SANOFI WINTHROP INDUSTRIE de la plate-forme d’AMBARES/SAINT LOUBES a, par acte d’huissier du 19 septembre 2012, assigné SANOFI WINTHROP INDUSTRIE devant le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX.
Ceci pour faire constater la violation de l’accord collectif du 15 janvier 2001, relatif à l’harmonisation des classifications, et de l’accord collectif du 9 décembre 2005, relatif au raccordement des classifications dans le groupe SANOFI-AVENTIS, par la SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE établissement d’AMBARES, relatif à l’évolution de carrière.
 Par décision de jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux le 21/10/14, le tribunal ordonne à la SA SANOFI WINTROP INDUSTRIE, dans le délai d’un mois suivant la signification du présent jugement, de classer sur l’établissement d’AMBARES/SAINT LOURES au coefficient 250 :
* tous les agents de maîtrise, chargés d’encadrer des salariés ;
* tous les salariés non titulaires d’un BTS ou d’un DUT classés au coefficient 225 qui, à l’expiration de trois ans dans ce coefficient ne se sont pas vus opposer, avant l’expiration dudit délai, une décision écrite et motivée émanant de leur hiérarchie refusant leur passage au coefficient 250.    
Passé ce délai d’un mois, le tribunal condamne la SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à payer au syndicat CGT SANOFI WINTHROP une astreinte de 100 euros par jour et par salarié lésé. Il condamne aussi la SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à payer au syndicat CGT SANOFI WINTHROP les sommes suivantes :
*  2 000 euros à titre de dommages et intérêts ;
*  2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;  
Pour la FNIC CGT, ce jugement démontre, une fois de plus, que la détermination de la CGT, et dans ce cas du syndicat CGT SANOFI  WINTHROP a porté ses fruits dans les actions revendicatives et juridiques pour l’avenir des salariés face au dictat patronal. Ceci étant, l’action juridique est un moyen de lutte, mais elle doit intervenir avec la mobilisation des salariés, pour soutenir la demande du syndicat devant le tribunal. 

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