Nos vies valent plus que leurs profits La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat ! CESSION DE PME - LE GOUVERNEMENT-MACRON CONTRE L’INFORMATION AUX SALARIÉS - SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

Unilever Logo

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

Syndicat CGT unilever HPC France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Selon « les Echos », la sanction en cas de non respect du droit à l’information des salariés lors de la vente de leur entreprise serait allégée. Hamon juge la réforme « non opportune ».

Nouvelle concession faite aux entreprises ou indispensable mesure de sécurisation juridique ?

S’appuyant sur un rapport parlementaire, le gouvernement s’apprêterait, selon les Echos, à modifier la loi Hamon sur le droit à l’information préalable des salariés lors de la cession d’une entreprise. Une disposition censée favoriser la reprise des PME par les employés.

Objet de la retouche de l’exécutif, qui passera par un amendement au projet de loi Macron : amoindrir la sanction en cas de non-respect de ce droit. L’absence d’information des salariés deux mois avant la cession ne serait plus sanctionnée par l’annulation de la vente, comme prévu jusqu’ici, mais par une amende pouvant atteindre un maximum de 3% du montant de la transaction.

« Cela faisait prendre un trop gros risque au repreneur. Tout le monde en convenait, y compris les représentants des salariés que j’ai pu auditionner », explique au quotidien économique la députée PS Fanny Dombre-Coste, auteure du rapport d’évaluation de la loi, remis ce mercredi à Bercy.

"C’est vrai que c’est un assouplissement, reconnaît l’entourage de Carole Delga, secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation. Mais cette demande nous a été remontée des deux camps - patronal et syndical - car il y avait un risque, en cas d’annulation de la vente, de mettre en danger l’entreprise, donc l’emploi".

Autre modification en vue : la simplification des modalités d’information des salariés, qui seront considérés comme avertis à la date de la présentation de la première lettre recommandée, même si le salarié est absent.

« CETTE LOI EST UN NON-ÉVÉNEMENT POUR LES SALARIÉS »

« A trois jours des départementales, il ne me paraît pas opportun de remettre en cause un engagement gouvernemental, qui plus est approuvé par l’ensemble de la gauche », confie à Libération l’ancien ministre de l’Economie sociale et solidaire et auteur de la loi, Benoît Hamon, qui préfère néanmoins « attendre de connaître les propositions du gouvernement avant de réagir ».

En effet, le problème de cette loi ne serait pas tant la modification de la sanction que le décret d’application pris en octobre 2014. Celui-ci prévoit que les salariés soient avertis deux mois avant la cession, donc deux mois avant le transfert de propriété. « Or deux mois avant le transfert de propriété, la vente a déjà eu lieu.

Il fallait prendre comme référence deux mois avant la signature du premier contrat de vente », explique une source proche du dossier, qui souligne que le décret pris à l’époque a été cosigné par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, « déjà hostile à ce dispositif quand il était à l’Elysée ».

Commenter cet article

Visiteurs

229329

 

Vous pouvez maintenant commenter tous les articles en cliquant sur la case orange en bas à droite de l'article

Articles récents

Hébergé par Overblog