LE PATRONAT VEUT UN CONTRAT DE TRAVAIL LIÉ AUX RÉSULTATS DE L’ENTREPRISE

par Syndicat CGT Le Meux  -  31 Mars 2015, 09:34  -  #Notes d'information Cgt Unilever

Après l’assouplissement des "plans de sauvegarde de l’emploi" et la réforme des prud’hommes contenus dans le projet de loi Macron, le gouvernement lance son prochain chantier sur le terrain de l’emploi  : le contrat de travail.

N’en déplaise au récent prix Nobel d’économie, Jean Tirole, le contrat unique ne semble pas tenir la corde. Cela n’a d’ailleurs jamais été sérieusement envisagé par l’exécutif. En revanche, Matignon cherche une mesure qui permettrait de déverrouiller les embauches dans les petites entreprises considérées comme les premiers viviers d’emplois en cas de reprise.

François Hollande l’a d’ailleurs clairement exprimé dans «  Le Parisien  » mercredi  : «  J’ai demandé au gouvernement d’ouvrir un chantier pour encourager les embauches dans les petites entreprises, afin de leur donner plus de facilité et plus de souplesse.  » La CGPME propose un contrat de croissance...

Pour l’heure, rien n’est arbitré, mais le Premier ministre a indiqué la semaine dernière qu’il s’agirait du thème de la conférence sociale qui se tiendra en juin (une conférence parmi d’autres, puisque le concept de grande conférence sociale annuelle a vécu). L’échéance est encore lointaine mais, au sein du patronat, les idées circulent déjà.

Par exemple, celle d’un contrat de croissance dont la CGPME a déjà tracé les contours. Il s’agirait d’un CDI qui serait lié au résultat de l’entreprise. En clair, si l’employeur connaît plus de tant de trimestres de baisse de résultat, il est en droit de licencier son salarié avec un licenciement simple et qui ne pourra pas être contesté aux prud’hommes.

«  Le fait de ne pas atteindre les résultats escomptés serait considéré comme un motif réel et sérieux de licenciement  », explique-t-on à la CGPME. Au bout de trois ans, si le salarié est toujours dans l’entreprise, il basculerait sur un CDI classique.

... Le Medef, un CDI « sécurisé » pour les TPE

L’idée séduit aussi les autres membres du patronat _ le Medef planche sur un CDI «  sécurisé  » pour les TPE _ qui estiment qu’un tel contrat de travail serait particulièrement utile pour les petites entreprises qui sont les plus soumises aux aléas de la conjoncture, et qui hésitent souvent à embaucher, de peur de mettre en danger leur société en cas de retournement.

Outre la réticence probable des syndicats, ce contrat pose toutefois plusieurs questions. Lier un contrat de travail individuel à des objectifs globaux de l’entreprise est compliqué juridiquement, même si ce lien a été contractualisé et accepté par le salarié au moment de son embauche. Ce type de contrat place le salarié dans une incertitude importante, car, même s’il remplit ses objectifs personnels, il n’est pas à l’abri d’un licenciement individuel.

Ce nouveau contrat de travail viendrait par ailleurs ajouter une nouvelle strate sur un marché du travail déjà dual. Les avocats d’un CDI dit «  de croissance  » ou «  sécurisé  » rétorquent que cela réduirait le fossé entre contrats précaires (CDD, intérim) d’un côté et CDI classiques de l’autre.

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