Dialogue social 3 avril

par Syndicat CGT Le Meux  -  1 Avril 2015, 07:47  -  #Notes d'information Cgt Unilever

3 AVRIL - "DIALOGUE SOCIAL" GOUVERNEMENT-PATRONAT-CFDT SUR L’EMPLOI - 1. LE SENS DU RAPPORT DU MEDEF ENVOYÉ AUX SYNDICATS LE 26 MARS PRÉPARANT LE 3 AVRIL (1re RÉUNION LUNDI 30 MARS AU SIÈGE DU MEDEF...) - 2. 5 918 100 INSCRITS À "PÔLE EMPLOI" - 3. GATTAZ VEUT LA PEAU DU CDI ET DU TEMPS DE TRAVAIL

Dans un rapport envoyé aux syndicats le 26 mars, en vue de la réunion préparatoire du 30 mars à la conférence sociale thématique sur l’emploi qui doit se tenir le 3 avril, le Medef dresse son bilan des ANI de 2008 et 2013 et appelle à aller plus loin dans les réformes.

Si l’organisation patronale reconnaît que « la France a engagé une mutation en profondeur de son modèle social », en doptant la flexisécurité, elle estime toutefois que « cette mutation est beaucoup trop lente pour stopper le décrochage économique de notre pays ».

e Medef pointe deux priorités :

- l’élargissement du champ de la négociation en entreprise, avec la possibilité de conclure des accords de compétitivité dits offensifs,

- et l’embauche.

Sur ce dernier point, le Medef dénonce « la rigidité de la rupture du CDI » , qui entraîne une « peur de l’embauche » de la part des chefs d’entreprise, surtout dans les TPE et PME.

Il souhaite, par exemple, l’inscription dans le contrat de travail de motifs incontestables de rupture et la création d’un barème d’indemnités de licenciement.

L’OBS

Le Medef veut faciliter les licenciements des salariés en CDI

Le syndicat des patrons estime qu’il faut aller "beaucoup plus loin" pour réformer le marché du travail.

Le Medef estime qu’il faut aller "beaucoup plus loin" pour réformer le marché du travail et propose de faciliter les licenciements des salariés en CDI, dans un document transmis aux syndicats en amont de la conférence bilan de la réforme de 2013 vendredi prochain.

Dans ce texte adressé jeudi soir aux cinq organisations syndicales représentatives, consulté par l’AFP, le Medef se félicite que la France ait engagé, avec les réformes de 2008 (rupture conventionnelle) et 2013 (loi de sécurisation de l’emploi), une "mutation profonde de son modèle social refondé sur davantage de flexibilité" pour les entreprises et de "droits nouveaux" pour les salariés.

Plus de contestation aux prud’hommes

Toutefois, l’organisation patronale juge cette évolution "beaucoup trop lente pour stopper le décrochage économique" et appelle à "aller beaucoup plus loin, et sans attendre" avec une nouvelle réforme.

Pour réduire "l’excessive rigidité française du contrat de travail", qui entraîne une "peur de l’embauche", le Medef propose d’insérer dans le contrat de travail en CDI des "motifs incontestables" de rupture.

Ainsi, le salarié acceptant ces motifs en signant son contrat n’aurait plus la possibilité de contester aux prud’hommes son licenciement pour les raisons préfixées, comme "une baisse du chiffre d’affaires" ou "la perte d’un marché".

Le Medef remet aussi sur la table sa proposition de "contrat de projet", un CDI à durée déterminée qui prend fin quand un projet est achevé, à l’image de ce qui est déjà possible dans le BTP.

Il demande également que les indemnités que peuvent accorder les Prud’hommes en cas de contentieux tranché en faveur du salarié soient automatiquement plafonnées.

Une "transaction" avec le salarié

Enfin, pour "éteindre tout risque de contentieux" aux Prud’hommes, le Medef propose d’instaurer une "transaction" : le salarié recevant des indemnités de licenciement, selon un barème préétabli ne pourra plus contester son licenciement.

L’organisation patronale, présidée par Pierre Gattaz, souhaite en outre donner plus de pouvoir à la négociation en entreprise, notamment sur les sujets des salaires, de l’emploi, du temps de travail pour "adapter les règles au plus près de la réalité du terrain et de la situation de l’entreprise".

Cela signifierait de pouvoir ainsi déroger, par un simple accord d’entreprise, aux obligations légales. La réforme de 2013 avait déjà introduit la possibilité de déroger au temps de travail et aux salaires via des accords de maintien de l’emploi. Mais le dispositif a été "tué dans l’oeuf par les contraintes qui l’entourent", affirme le Medef.

Le patronat voudrait notamment supprimer la clause restreignant ces accords aux entreprises "en graves difficultés conjoncturelles" pour faire des "accords offensifs" pour gagner en compétitivité.

Le gouvernement réunira le 3 avril les partenaires sociaux afin de dresser un bilan de la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013 et améliorer "si nécessaire" certaines de ses dispositions, dont les accords de maintien de l’emploi (sept à ce jour signés, selon le ministère du Travail).

Pour préparer la réunion, syndicats et patronat se retrouveront lundi après-midi au Medef.

Après la baisse constatée en janvier, la Dares et Pôle emploi enregistrent, le 25 mars, une nouvelle hausse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A en février 2015, avec 3 494 400 personnes concernées en France métropolitaine.

Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (sans emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi) est reparti à la hausse en février, selon les données publiées par Pôle emploi et la Dares le 25 mars. En métropole, après avoir reculé de 0,5 % en janvier, il augmente de 0,4 % sur le mois (+ 12 800 personnes) et de 4,6 % sur un an.

Toutes catégories confondues, le chômage progresse de 0,4 %

Si on ajoute aux demandeurs d’emploi de catégorie A tous ceux qui ont exercé au cours du mois une activité et qui sont tenus de faire des démarches actives de recherche d’emploi (catégories B et C), ce sont 5 262 500 personnes qui sont inscrites à Pôle emploi en février en métropole, soit 0,6 % de plus qu’en janvier.

Dans le détail, la hausse est essentiellement portée par celle des inscrits en catégorie B (personnes exerçant une activité réduite courte), qui progresse de 1,4 % en février. Le nombre des inscrits en catégorie C (personnes exerçant une activité réduite longue) augmente, quant à lui, de 0,8 %.

Les demandeurs d’emploi en catégorie D (personnes sans emploi et non tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi) et ceux en inscrits en catégorie E (personnes non tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi) reculent respectivement de 1,3 % et de 0,3 %.

Au total, fin février, toutes catégories confondues, 5 918 100 personnes (données CVS) sont inscrites à Pôle emploi en métropole, un chiffre également en progression de 0,4 % par rapport au mois de janvier (+ 5,5 % sur un an).

La baisse du chômage chez les jeunes se poursuit En février, ce sont une nouvelle fois les seniors qui pâtissent le plus de la dégradation du marché du travail, avec une hausse des inscrits en catégorie A de 0,7 %.

Ils sont suivis par les demandeurs d’emploi d’âge intermédiaire (25-49 ans), dont le taux de chômage, après avoir reculé de 0,6 % en février, augmente de 0,4 %. Enfin, le chômage des jeunes de moins de 25 ans continue de baisser de 0,3 %, après – ,4 % en janvier.

Quant au chômage de longue durée, il progresse à nouveau en février. Le nombre des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an en catégories A, B et C a ainsi augmenté de 0,8 % (+ 9,5 % sur un an), touchant au total 2 284 800 personnes (données CVS). Ils représentent 43,4 % des chômeurs inscrits dans ces catégories, un pourcentage en hausse de 0,1 point par rapport au mois de janvier.

La durée moyenne d’inscription des sortants de Pôle emploi en février dans ces catégories s’élève à 292 jours (France entière), soit quatre jours de plus par rapport au mois précédent.

Baisse des entrées et des sorties En février, en métropole, les inscriptions à Pôle emploi en catégories A, B, et C ont diminué de 1,0 % (– 2,2 % en un an). Sont ainsi en recul les démissions (– 3,1 %), les autres cas (– 2,5 %), les fins de mission d’intérim (– 2,2 %) et les reprises d’activité (– 1,6 %). En revanche, les licenciements économiques (+ 4,7 %) et les fins de CDD (+ 0,6 %) progressent, tandis que les premières entrées restent stables. Au total, 494 600 personnes (données CVS-CJO) se sont inscrites en février à Pôle emploi en catégories A, B ou C en métropole (et 515 900 DOM compris).

Toujours en métropole, le nombre de sorties de Pôle emploi est également en baisse de 4,1 % sur le mois (– 5,8 % en un an), avec 459 500 personnes concernées (données CVS-CJO). À part les radiations administratives, qui progressent de 2,7 %, les autres motifs de sorties sont en recul : cessations d’inscription pour défaut d’actualisation (– 4,8 %), reprises d’emploi déclarées (– 8,8 %), autres cas (– 2,8 %) et arrêts de recherche pour maladie, maternité et retraite (– 3,5 %). Les entrées en stage sont restées stables.

Enfin, les demandeurs d’emploi de catégorie A et percevant le revenu de solidarité active sont un peu moins nombreux en février (– 500 personnes), avec 760 300 personnes bénéficiaires en métropole (données brutes), un nombre en hausse de 10,5 % sur un an.

35 heures, CDI  : le Medef repart à l’attaque

L’organisation patronale avance ses pions avant le sommet sur l’emploi du 3 avril. Le Medef veut négocier le temps de travail par accord et assouplir les contrats de travail dans les TPE-PME.

Les grandes manœuvres sur l’emploi reprennent. Le patronat et les syndicats préparent la «  conférence sociale thématique  » du 3 avril, au ministère du Travail, visant à dresser un bilan d’étape de l’accord sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013 et de la loi qui a suivi. L’agenda social initialement fixé par les partenaires sociaux ne prévoyait pas d’associer l’exécutif à ce rendez-vous, mais ce dernier n’a pas manqué l’occasion de s’y inviter.

Outre le ministre du Travail, François Rebsamen, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, devrait être présent, précise Bercy. Une manière pour l’exécutif de se montrer aux commandes et proactif alors qu’une large majorité de Français ne croit plus à sa capacité à inverser la courbe du chômage.

Un message de fond alarmiste

Décidé à profiter de ce rendez-vous et de la volonté de Matignon de poursuivre les réformes pour obtenir vite des gestes concrets, le Medef a fait parvenir ce jeudi soir aux syndicats, qu’il retrouvera lundi pour une réunion préparatoire, un rapport mêlant son diagnostic et ses préconisations. Le document, dont «  Les Echos  » ont obtenu copie, réfute d’abord le procès en immobilisme souvent fait à la France.

Au contraire, elle a «  engagé la mutation en profondeur de son modèle social  » vers plus de «  flexisécurité  »  : la création de la rupture conventionnelle, en 2008, puis la refonte des règles de licenciement collectif et du chômage partiel, en 2013, sont des «  évolutions majeures  », écrit l’organisation de Pierre Gattaz, qui salue aussi la création des droits rechargeables au chômage et du compte personnel de formation.

Mais passé ces quelques satisfecit, le message de fond est alarmiste  : «  Cette mutation est beaucoup trop lente […] Oui la France se réforme, mais non ces réformes ne sont pas suffisantes pour redresser durablement notre économie. Il faut aller beaucoup plus loin, et sans attendre.  »

Et le Medef d’avancer une première revendication  : assouplir et élargir le recours aux accords de maintien dans l’emploi, qui permettent aux entreprises en difficulté de baisser le temps de travail et les salaires en échange d’accords de maintien d’emplois.

A peine une dizaine d’accords ont été signés en deux ans en raison d’un «  excès d’encadrement par le législateur  » (deux ans maximum, ouverts aux seules entreprises au bord du gouffre, incertitude juridique sur le sort du salarié refusant l’accord, etc.), analyse le Medef, qui veut pouvoir y recourir aussi «  pour augmenter le temps de travail et doper la compétitivité des entreprises  ». Y compris, donc, quand une entreprise va bien.

L’éventuel aménagement de ce dispositif sera au cœur des débats, le 3 avril. Le gouvernement est tenté de l’assouplir – Emmanuel Macron voudrait l’inclure dans sa loi en seconde lecture – mais les syndicats seront vigilants face aux risques de laisser ainsi les entreprises remettre en cause les 35 heures.

Une forme de CDI «  sécurisé  »

Le Medef repart aussi à l’attaque sur le contrat de travail, avec dans le viseur le rendez-vous annoncé par Manuel Valls pour début juin sur l’emploi dans les TPE-PME. Selon le document patronal, «  la peur de l’embauche  » et «  la rigidité du CDI  » brident fortement l’emploi dans les petites entreprises et expliquent le recours massif aux contrats précaires.

Pour le Medef, l’absence d’impact de la surtaxation des contrats courts adoptée en 2013, mesure chère aux syndicats, témoigne que cette approche est «  une réponse inadéquate  ». S’il ne l’affiche pas dans son document, le Medef, ainsi que la CGPME, planchent sur une forme de CDI «  sécurisé  », qui prévoirait dès le départ la possibilité de licencier si la situation économique de l’entreprise se dégrade trop

Là aussi, le gouvernement pourrait être tenté , mais n’ignore pas le caractère potentiellement explosif de toucher aux contrats de travail.

Dares - Demandeurs d’emploi et offres collectées par Pôle emploi en février 2015

Les données sur les demandeurs d’emploi sont présentées selon divers regroupements statistiques (catégories A, B, C, D, E).

La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont sans emploi (catégorie A), d’autres exercent une activité réduite courte, d’au plus 78 heures au cours du mois (catégorie B), ou une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois (catégorie C).

Par ailleurs, certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi : elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E).

- Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 494 400 en France métropolitaine fin février 2015. Ce nombre augmente par rapport à la fin janvier 2015 (+0,4 %, soit +12 800). Sur un an, il croît de 4,6 %.

- Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 768 100 en France métropolitaine fin février 2015 : sur un mois, il augmente de 1,4 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +6,0 % sur un an) et de 0,8 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +13,5 % sur un an).

- Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 262 500 en France métropolitaine fin février 2015 (5 561 000 en France y compris Dom). Ce nombre augmente de 0,6 % (+30 400) au mois de février. Sur un an, il augmente de 6,5 %.

- Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 655 600 en France métropolitaine fin février 2015. En février, le nombre d’inscrits en catégorie D diminue de 1,3 % et le nombre d’inscrits en catégorie E diminue de 0,3 %.

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