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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Maladies chroniques : l’idée d’un plafonnement des remboursements refait surface

Une personne sur cinq souffrira d’une affection longue durée en 2025, avec un surcoût de 17 milliards d’euros dû à l’exonération du ticket modérateur, met en garde la Direction générale du Trésor qui suggère une réforme radicale.

Après avoir modulé les allocations familiales, va-t-on moduler le remboursement des soins liés aux maladies chroniques ? Pour l’instant, la question n’est pas posée, mais une récente note de la Direction générale du Trésor réveille ce vieux débat. Les affections de longue durée (ALD), qui touchent 15 % de la population en 2011, devraient grimper à 20 % en 2025.

Pour éviter que le coût pour l’Assurance-maladie s’envole, les fonctionnaires de Bercy proposent de mettre fin au système actuel, qui consiste à les prendre en charge à 100 %. Les malades souffrant de pathologies graves, longues (plus de six mois) et coûteuses n’auraient donc plus droit à l’exonération du ticket modérateur. Autrement dit, la Sécurité sociale cesserait de rembourser 100 % des frais. Mais il y aurait tout de même un filet de sécurité, puisqu’on plafonnerait le reste à charge annuel pour tous les assurés sociaux.

La direction du Trésor va plus loin et donne une idée du plafond (au prix d’un bond dans le passé, puisqu’elle ne dispose pas de chiffres récents sur les ALD) : «  A niveau de dépense de l’assurance-maladie inchangé, la suppression du dispositif ALD permettrait la mise en place d’un plafond de reste à charge de 570 euros pour l’année 2010.  »

Le retour du bouclier sanitaire

Toutefois, le Trésor ne se risque pas à parler d’une modulation du plafond en fonction des revenus, afin que les personnes les moins aisées aient moins à débourser de leur poche. C’est pourtant la proposition qu’avaient avancée Raoul Briet et Bertrand Fragonard dans un rapport rendu en 2007, avec leur «  bouclier sanitaire  ». Selon eux, seuls 10 à 20 % des assurés les plus aisés devraient être concernés par la modulation. Ils ont également évoqué la possibilité d’abaisser le plafond pour les familles nombreuses.

17 milliards d’euros de surcoût en 2025

En 2011, près de 10 millions de personnes souffraient d’une ALD, telle qu’une maladie cardio-vasculaire, un diabète, un cancer. La dépense totale de l’Assurance-maladie pour les soigner s’est élevée à 9.200 euros par an par personne, soit 90 milliards d’euros au total. Mais le surcoût lié à l’exonération du ticket modérateur, n’en représente qu’une petite partie : 12,5 milliards d’euros.

Selon les projections de la Direction générale du Trésor, ce surcoût devrait enfler à 17,1 milliards d’euros en 2025. Plus de la moitié de cette hausse (2,4 milliards d’euros) sera liée à la démographie, c’est-à-dire au vieillissement, qui se traduit par la multiplication des pathologies et leurs complications. Le coût de l’accroissement de la prévalence est évalué à 2,2 milliards d’euros : les maladies chroniques vont se multiplier au mieux parce qu’on les dépistera plus efficacement ; au pire parce que l’état général de santé se dégrade sous l’effet de la pollution ou de la malbouffe.

 

LES ÉCHOS

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