MACRON EST POUSSÉ AU CRIME DÈS AVANT LA LOI REBSAMEN PAR LE SÉNAT QUI ACHÈVE CE LUNDI L’EXAMEN DE SA LOI DE DESTRUCTION DU CODE DU TRAVAIL

par Syndicat CGT Le Meux  -  11 Mai 2015, 08:44  -  #Notes d'information Cgt Unilever

LES ÉCHOS

Le Sénat achève ce lundi l’examen du projet de loi sur la croissance et l’activité.

Réclamé par la FNAC, le droit d’ouvrir tous les dimanches est accordé aux enseignes de biens culturels par les sénateurs. Une mesure qui est encore à confirmer. Ils en voient enfin le bout. Après 130 heures de débat et deux reports du calendrier initial, les sénateurs vont achever ce lundi l’examen de la centaine d’articles du projet de loi Macron sur la croissance et l’activité, avant de voter le texte mardi. La Haute Assemblée n’a de fait pas chômé, avec plus de 600 amendements adoptés.

Fil rouge : la volonté affichée par la droite, majoritaire, de pousser Emmanuel Macron à aller plus loin que le texte adopté à l’Assemblée nationale. « On sent que sa main n’a pas été aussi loin que son cerveau. Or il est essentiel de vraiment dynamiser la croissance, sans se contenter de profiter de l’évolution de l’euro et du pétrole », insiste le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas (UDI), président de la commission spéciale dédiée au texte.

Une réponse aux attentes patronales

Sur le travail dominical, les sénateurs ont ainsi accordé aux enseignes de biens culturels le droit d’ouvrir tous les dimanches, comme le réclamait la Fnac. Et cette mesure pourrait bien être confirmée lors de la Commission mixte paritaire (CMP, la date du 28 mai est évoquée) qui sera chargée d’établir le texte final : Emmanuel Macron ne s’y est pas opposé, préférant s’en remettre, selon la formule consacrée, à « la sagesse » des sénateurs, forme de soutien implicite. L’autre mesure imposée par le Sénat, exonérer les TPE (moins de 11 salariés) de toutes contreparties au travail dominical, aura bien moins de chances de survivre.

Toujours dans cette volonté de répondre aux attentes patronales, le Sénat a aussi - à chaque fois contre l’avis du gouvernement -, fortement limité le droit d’information des salariés avant une cession d’entreprise, réduit la portée du compte pénibilité et réduit le pouvoir de sanction de l’autorité de la concurrence.

La droite en a aussi profité pour avancer ses pions avant l’examen du projet de loi sur le dialogue social, en faisant passer les actuels seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés.

Ce lundi, le Sénat devrait jeter un autre pavé dans la mare en autorisant les accords de maintien dans l’emploi « offensifs  » permettant aux entreprises en bonne santé de déroger elles aussi aux 35 heures par accord. « On a simplifié et rendu plus opérationnelle la feuille de route économique. On pousse le gouvernement et l’Assemblée à faire des choix clairs », insiste Vincent Capo-Canellas. Réclamé par la FNAC, le droit d’ouvrir tous les dimanches est accordé aux enseignes de biens culturels par les sénateurs.

Une mesure qui est encore à confirmer.

La version finale se jouera en CMP où l’UDI, en position potentielle d’arbitre, veut peser. « Un accord en CMP sera compliqué mais possible », indique Vincent Capo-Canellas, qui la présidera. Il prévient en particulier qu’« il faudra accepter d’évoluer sur les professions réglementées », en confirmant les aménagements adoptés au Sénat sur la réforme des tarifs et droits d’installation. Autre dossier sensible sur lequel il attend des gestes : la spécialisation des tribunaux de commerce, qui débutent ce matin une grève illimitée.

Contre l’avis de Bercy, le Sénat n’a rendu leur compétence automatique qu’au-delà de 250 salariés et a fixé à 15 à 20 leur futur nombre (134 aujourd’hui), quand l’exécutif en prévoit huit. A Bercy, on doute de la capacité de la CMP à parvenir à un accord global, ce qui obligerait le texte à repartir en seconde lecture. Mais même dans ce cas, il devrait pouvoir être adopté « avant fin juillet », y assure-t-on. ■

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :