Nos vies valent plus que leurs profits La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat ! VALLS VEUT LAISSER PLUS DE MARGE AUX ENTREPRISES - SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

La mission Combrexelle sur le renforcement de la place des accords d’entreprise est installée aujourd’hui. Son rapport sur ce sujet explosif est attendu pour la rentrée.

L’annonce est passée un peu inaperçue, mais le dossier pourrait pourtant largement bouleverser les relations sociales en France  : le 1er avril, Manuel Valls a confié à Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’Etat et ex-directeur général du Travail, mission de remettre, pour septembre, des propositions en vue d’«  élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales  », selon les termes de la lettre de mission.

Cette dernière est claire sur la direction à suivre pour la Commission accords collectifs et travail qui sera installée ce lundi après-midi, sous l’égide de France Stratégie  : pas question de se contenter d’«  aménagements  ». Il faut ouvrir «  des perspectives nouvelles et audacieuses  » en laissant «  une plus grande place [...] à la négociation d’entreprise  ». En particulier dans les TPE-PME, qui devront «  faire l’objet d’une attention particulière  ». C’est une nouvelle manière pour le Premier ministre d’afficher sa volonté de moderniser le modèle social français en creusant le sillon social-libéral. Matignon y voit aussi le prolongement naturel de la loi Rebsamen, qui entend renforcer et simplifier l’organisation du dialogue social en entreprise pour le redynamiser. Demande du patronat

Le sujet est très sensible. De longue date, le patronat réclame plus de souplesse en la matière. Les plus libéraux aspirent même à une vraie inversion de la hiérarchie des normes, permettant par exemple de fixer totalement librement par accord le temps de travail. Début avril, l’entourage du Premier ministre précisait toutefois que cette «  démarche ne vise pas à supprimer des pans du Code du travail pour les renvoyer aux entreprises, mais à permettre d’y déroger et de s’y adapter  ». Il n’est pas sûr que cela suffise à rassurer les syndicats, même si les réformistes semblent prêts à avancer sur ce dossier. «  La démarche n’est pas idéologique. Il s’agit, entre autres, de trouver, par matière, le niveau de négociation le plus adéquat  », indique Jean-Denis Combrexelle. La mission devrait aussi formuler des pistes visant à renforcer le dialogue social dans les petites entreprises, ou l’organiser quand celles-ci, cas fréquents, n’ont pas de représentants du personnel.

La commission lancera une série d’auditions d’ici à l’été. Elle sera composée d’une dizaine d’experts reconnus du droit social, comme les juristes Jean-Emmanuel Ray, Antoine Lyon-Caen et Paul-Henri Antonmattei, le président de l’Afpa Yves Barou (ex-directeur adjoint de cabinet de Martine Aubry au ministère du Travail) et le directeur général de l’association Dialogues, Jean-Dominique Simonpoli. Elle aura une touche internationale, puisque y participeront un membre du DGB, la confédération allemande des syndicats, et un professeur de droit italien. Dans sa lettre de mission, Matignon invite à s’inspirer, «  au-delà des expériences françaises [...], de la manière dont l’articulation entre la loi et l’accord collectif est prise en compte dans les principaux pays de l’OCDE  ».

Les Echos

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