LA LOI MACRON LE 16 JUIN À L’ASSEMBLÉE

Le projet de loi devrait évoluer en deuxième lecture à l’Assemblée, notamment sur les prud’hommes, le travail le dimanche et les seuils.

Après l’échec de la commission mixte paritaire mercredi, le projet de loi Macron revient à l’Assemblée lundi prochain. Le ministre de l’Economie entend bien faire évoluer encore son texte, en y intégrant notamment les annonces qui seront faites mardi à l’Elysée sur l’emploi dans les TPE et PME.

Le projet de loi prévoit déjà un référentiel optionnel auquel pourra se référer le juge prud’homal pour fixer les dommages et intérêts en cas de condamnation de l’employeur. Pour cadrer davantage la procédure, et surtout son coût, le gouvernement veut plafonner ces indemnités. Le montant de ce plafond obligatoire n’est pas encore fixé. Il pourrait être compris entre 8 à 24 mois de salaires, selon que l’on écoute le patronat, les syndicats ou l’exécutif.

Le Medef plaide pour un plafond le plus bas possible. Mais plus le plafond est bas, plus le risque de voir la mesure retoquée par le Conseil constitutionnel est fort (car la liberté d’appréciation du juge et le principe de la réparation intégrale du préjudice en seront d’autant plus réduits).

Pour éviter cet écueil juridique, le plafond doit être relativement haut. Mais dans ce cas, c’est l’efficacité économique de la mesure qui risque d’en pâtir. « Si le plafond est très haut, cela va être très anxiogène pour les employeurs et cela aurait l’effet inverse à celui recherché  », fait remarquer un responsable syndical. Malgré ces réticences, l’exécutif est décidé à avancer sur le sujet.

Si le ministre a toujours refusé de mettre dans son texte de loi des contreparties minimales au travail le dimanche, il a aussi insisté sur le fait qu’il ne pouvait pas y avoir de travail dominical sans accord collectif dans l’entreprise avec les syndicats. Cette ligne pourrait s’infléchir dans les TPE (moins de 10 salariés) où la présence syndicale est quasi inexistante et où le mandatement d’un représentant syndical est souvent mal vécu par l’employeur.

Dans le cas d’une absence d’accord dans les TPE, la possibilité d’un référendum des salariés (voté par le Sénat) fait son chemin côté gouvernement. La ligne rouge étant qu’il ne peut y avoir de décision unilatérale de l’employeur en la matière. En revanche, l’autorisation d’ouverture dominicale pour les enseignes culturelles, telles que la Fnac, votée au Sénat, ne devrait pas survivre dans la future version du texte. Bercy craint des effets de bord sur certains secteurs, les enseignes comme la Fnac ne vendant pas uniquement des produits culturels, tels que livres et CD, mais aussi du matériel hi-fi et vidéo par exemple.

La loi sur le dialogue social a en partie traité le sujet des seuils sociaux, mais surtout pour les grandes entreprises (à partir de 300 salariés). En revanche, le texte n’a pas simplifié les seuils pour les PME et surtout les TPE. Aujourd’hui, une centaine d’obligations différentes viennent se greffer suivant qu’une entreprise passe de 9 à 10 salariés, ou de 10 à 11. Il s’agit à la fois de déclarations administratives supplémentaires, de cotisations nouvelles (le versement transport par exemple), ou de taxes additionnelles.

Il serait question, dans la nouvelle mouture du texte, moins de les supprimer que de les homogénéiser pour que les franchissements de seuils soient moins disparates. ■

par M. B. LES ÉCHOS