CONGÉS PAYÉS

Source AFP

Les salariés français ont droit à un congé payé à la charge des employeurs, les salariés en temps partiel ont le même droit que ceux à temps complet -

La proposition de loi portée par le chef de file des députés socialistes, Bruno le Roux, veut notamment garantir les congés payés des personnes licenciées pour «  faute lourde  ».

Les députés socialistes ont déjà préparé la rentrée parlementaire. La semaine dernière, avant de partir en vacances, les élus ont déposé une proposition de loi visant à simplifier les règles des congés payés, comme repéré par le site Actuel RH. Actuellement, la période de référence commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai, sauf convention ou accord collectif de travail spécifique. Les députés PS veulent faire correspondre cette période avec l’année civile, avec un début au 1er janvier. Pour Bruno le Roux, la période de référence «  est inadaptée à la vie de travail contemporaine  », en raison du «  décalage  » avec la période prise de congés qui «  comprend obligatoirement la période principale du 1er mai au 1er octobre  ».

Les députés socialistes suggèrent aussi de permettre aux salariés de reporter «  jusqu’au 1er juillet de l’année suivante  » les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre.

Ils proposent également de «  supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde  » pour être en conformité avec la réglementation européenne. Il s’agit de garantir que le salarié ne soit pas privé «  de la garantie européenne de quatre semaines de droits à congés  ».

En France, le nombre de semaines de congés payés est fixé à cinq depuis 1982, chaque mois de travail ouvrant droit à un congé de 2,5 jours ouvrables.