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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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Exil fiscal : les départs multipliés par 3 en 5 ans

S’il n’y a pas d’exode massif, les derniers chiffres de Bercy chiffres indiquent que les départs s’accélèrent sensiblement chez les hauts revenus

Les expatriations ont bondi de 40% en 2013 chez les hauts revenus. La courbe décolle à partir de 2011 avec l’adoption des politiques d’austérité. Petit à petit, des indicateurs deviennent disponibles pour mesurer les départs à l’étranger des contribuables aisés.

«  Les Echos  » se sont ainsi procuré les premières données concernant l’année 2013, au cours de laquelle les avocats fiscalistes tenaient des propos alarmistes. S’il n’y a pas d’exode massif, ces chiffres montrent que les départs s’accélèrent chez les hauts revenus.

- Parmi les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros, il y a eu 3.744 départs à l’étranger en 2013, soit 40% de plus qu’en 2012.

- Ces ménages gagnent en moyenne 265.832 euros par an, ce qui donne une idée du manque à gagner pour l’Etat. Concernant les revenus annuels supérieurs à 300.000 euros, la tendance est encore plus marquée  : le fisc a constaté 659 expatriations en 2013, un chiffre en hausse de 46 % par rapport à 2012.

- Enfin, on a décompté 714 départs sur les redevables de l’ISF, soit 15 % de plus que l’année précédente. Des rythmes de hausse bien plus rapides que pour le nombre global de Français qui s’expatrient (+6 % par an en moyenne). (..)

Toujours est-il que les départs à l’étranger de contribuables fortunés se sont accélérés ces dernières années. La courbe commence à décoller en 2011, avant même que la gauche n’arrive au pouvoir. Cette année-là, plusieurs mesures ont frappé les hauts revenus  : le bouclier fiscal a été supprimé et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3% au-delà de 250.000 euros) a été mise en place.

Des mesures suivies en 2012 par la création d’une tranche d’impôt à 45% et d’un alourdissement de la fiscalité sur les revenus du capital. La polémique sur la taxe à 75% a exacerbé les tensions.

La courbe des départs ISF est plus délicate à analyser. Une première hausse s’est produite entre 2003 et 2006, suivie d’un palier. Le bouclier fiscal puis le relèvement du seuil d’entrée dans l’ISF (de 800.000 à 1,3 million d’euros) ont fait ensuite chuter les départs. Mais ceux-ci sont repartis à la hausse depuis 2011. L’échantillon statistique est néanmoins bien plus limité que pour l’impôt sur le revenu.

Si la tendance à l’expatriation est à la hausse, on ne peut pas parler d’exode de masse. Les départs chez les redevables de l’ISF représentent moins de 0,3 % des contribuables assujettis à cet impôt. De même, la tranche de revenus supérieurs à 100.000 euros représente une population de plusieurs centaines de milliers de foyers.

Néanmoins, au vu de la concentration de l’impôt (10 % des foyers paient 70 % de l’IR), ces départs érodent la base fiscale et peuvent expliquer en partie les moins-values observées ces dernières années.

Ingrid Feuerstein

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