Pour une « Déclaration des droits du travail »

par Syndicat CGT Le Meux  -  26 Août 2015, 08:56  -  #Notes d'information Cgt Unilever

"Il est vrai que le Code du Travail paraît aujourd’hui atteint d’obésité." - Quand Robert Badinter, avec le juriste Antoine Lyon-Caen, approuvent la peine de mort du code du travail !

Pour une « Déclaration des droits du travail »

Par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen in LE MONDE

Sous ce titre, L’ancien garde des sceaux Robert Badinter et le professeur de droit du travail Antoine Lyon-Caen volent au secours de Macron et Valls. Dans « Le Travail et la loi », à paraître le 17 juin chez Fayard, ils proposent des formules pour faire passer la pilule de la mise à fin du socle du droit social français.

Badinter constate :

"...l’angoisse de perdre son emploi pour les aînés et de n’en pas trouver pour les jeunes est présente chez beaucoup de Français, le chômage apparaît tel qu’il est : un cancer de la société française."

Et de constater que la cause du chômage, c’est "l’obésité" du code du travail :

"Parmi les éléments négatifs qui contribuent à cet échec collectif, il en est un fréquemment dénoncé : la complexité croissante du droit du travail. Il est vrai que le code du travail paraît aujourd’hui atteint d’obésité. A l’aube de la crise qui a frappé l’Occident en 1974, il comportait 600 articles. Quarante ans plus tard, le code du travail en compte plus de 8 000. Certains esprits en déduisent que, loin de réduire le chômage, cette inflation législative y contribue.

La conclusion paraît hâtive car nombre de dispositions du code du travail sont utiles. L’avalanche législative dans ce domaine fait naître l’inquiétude chez les employeurs, surtout dans les petites entreprises qui ne bénéficient pas des conseils de juristes spécialisés. Quant aux salariés, ils se sentent perdus face à cette forêt de textes.

Le code du travail se veut protecteur et rassurant. Il est devenu au fil des ans obscur et inquiétant. Cette inquiétude collective entrave.

Quel est le remède ? Une formule Macron mieux emballée

"Notre travail n’est point le fruit d’une commande gouvernementale ou syndicale." S’ils le disent...

Leur manifeste recherche "un consensus" qui "se fait sur l’essentiel de ces principes, il appartiendra alors aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de les inscrire dans la législation du travail. Car plus les principes sont clairs et reconnus, plus leur déclinaison sera aisée."

Enfin, des modèles informatisés de contrats de travail pourront être mis à la disposition des employeurs et des salariés par les pouvoirs publics et les organisations syndicales et professionnelles. Ainsi pourra être dissipé le brouillard juridique où employeurs et salariés redoutent de s’engager. Et la clarté retrouvée favoriser l’embauche."

Le Manifeste ? Le pouvoir à ceux qui l’ont aujourd’hui

Le manifeste en 50 points, par des banalités apparentes, restitue à l’employeur ses prérogatives et réduit le Code du travail à trois phrases.

Exemples :

- Article 8 : L’employeur a le pouvoir d’organiser le travail dans l’entreprise.

- Article 9 : Le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail. Le contrat à durée déterminée permet de répondre aux besoins temporaires de l’entreprise.

- Article 25 : Tout licenciement requiert de l’employeur qu’il informe le salarié de son projet, recueille ses observations et dispose d’un motif réel et sérieux pour y procéder.

- Article 26 : Le licenciement requiert un préavis et ouvre droit au versement d’une indemnité, sauf faute grave du salarié.

- Article 15 : Le contrat de travail se forme et s’exécute de bonne foi.

Article 16 : L’employeur assure au salarié les moyens d’effectuer son travail. Le salarié exécute avec diligence la prestation convenue.

- Article 22 : L’incapacité au travail médicalement constatée justifie des arrêts de travail. Elle ouvre la voie à un licenciement en cas d’impossibilité de retour à l’emploi.

Mais il confirme le droit du patron licencier contre le travail

- Article 25 : Tout licenciement requiert de l’employeur qu’il informe le salarié de son projet, recueille ses observations et dispose d’un motif réel et sérieux pour y procéder.

- Article 26 : Le licenciement requiert un préavis et ouvre droit au versement d’une indemnité, sauf faute grave du salarié.

Et confirme le droit patronal à toutes les dérogations

- Article 33 : Afin de préserver la santé du salarié ainsi que sa vie privée et familiale, la durée quotidienne et la durée hebdomadaire de travail effectif ne peuvent dépasser les limites fixées par la loi. Ces limites sont susceptibles de dérogation par voie d’accord collectif et, à titre exceptionnel, par décision de l’administration, dans les conditions prévues par la loi.

- Article 36 : Le travail de nuit n’est possible que s’il est nécessaire pour assurer la continuité d’une activité économique ou d’un service d’utilité sociale et si la protection de la santé et de la sécurité du salarié est prise en considération...

Par des accents propres à la déclaration des droits de l’homme, Badinter et Lyon-Caen accompagnent Macron et Valls dans leur oeuvre de destruction du Code. Ils fournissent ainsi l’indice ultime du naufrage libéral du gouvernement Hollande.

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