Nos vies valent plus que leurs profits La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat ! CODE DU TRAVAIL - LA RIPOSTE S’ORGANISE CONTRE SA DESTRUCTION - SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

L’HUMANITÉ

A l’initiative de l’intersyndicale de l’inspection du travail et de la Fondation Copernic, une première réunion a réuni, lundi, à Paris, les militants opposés à la réforme du Code du travail annoncée par le gouvernement.

Les mots sont importants, et ce n’est certainement pas un hasard si les grandes orientations présentées par le gouvernement la semaine dernière, en vue du projet de loi sur le droit du travail, proposent une « refondation » du Code du travail.

Le terme fait écho à la grande campagne pour une « refondation sociale  » lancée par le patronat français en janvier 2000, dans la foulée de la transformation du CNPF en Medef.

Quinze ans plus tard, de nombreuses propositions du projet patronal ultralibéral ont déjà été prises en compte et intégrées à la loi par les gouvernements successifs, et c’est finalement un exécutif socialiste qui compte achever le travail en proposant une mue plus globale du droit du travail.

Il s’agirait, selon les grands lignes dévoilées, de réduire le champ du Code du travail à un socle de grands principes indérogeables, le reste étant renvoyé à la négociation, soit de branche soit d’entreprise.

Dans ce domaine négocié, la loi ne viendrait fournir un filet minimal qu’en cas d’absence d’accord collectif.

La porte ouverte à toutes les régressions.

Comment s’opposer à cette « refondation  », comment en proposer une autre, pour un Code du travail véritablement protecteur des conditions de travail et de vie des salariés ? La question était au coeur de la première réunion publique, organisée lundi soir à la Bourse du travail de Paris par la Fondation Copernic, dans le cadre de sa campagne contre la future loi El Khomri (voir l’appel publié dans nos colonnes, le 28 octobre dernier).

Face à un « gouvernement qui ne semble pas avoir de limites dans sa frénésie réformatrice et qui veut aller jusqu’au bout après la loi de 2013 sur les licenciements économiques, la réforme de l’inspection du travail, les lois Macron et Rebsamen cette année  », l’initiative a été lancée par l’intersyndicale CGT, SUD, SNU et CFTC de l’inspection du travail dès la publication, début septembre, du rapport Combrexelle qui va inspirer la réforme, a expliqué Julien Boeldieu, de la CGT.

L’intersyndicale a pris attache avec la Fondation Copernic pour déboucher sur l’appel, qui a recueilli cent premières signatures d’universitaires (sociologues, juristes, économistes), en attendant la publication de soutiens syndicaux, associatifs et politiques. Solidaires a déjà annoncé sa signature au bas du texte.

« Un gouvernement qui mène une politique de droite est un gouvernement de droite ! lance Willy Pelletier, sociologue et coordinateur de la Fondation Copernic.

Ils voudraient aujourd’hui casser le Code du travail, faire en sorte que nous ne soyons plus que des coûts, des ressources humaines, pressurés, licenciés Jusqu’où iront-ils, jusqu’au XIXe siècle ? Nous n’allons pas nous laisser faire ! » Les différents intervenants battent en brèche les deux axes principaux de la communication du gouvernement  : l’idée d’une « simplification » du droit du travail et des bienfaits du « dialogue social ».

Pour le Syndicat des avocats de France, Judith Krivine rappelle que l’épaisseur du Code du travail est largement due aux dérogations à la loi instaurées à la demande des employeurs  :

« En matière de durée de travail, les choses pourraient être simples, souligne-t-elle. On pourrait dire 35 heures par semaine. Mais ils ont voulu annualiser, moduler, c’est devenu très gros De même, en matière de contrat de travail, il pourrait y avoir le seul CDI, mais ils ont voulu le CDD et n’ont cessé d’ajouter des cas de recours possibles. »

Pour l’avocate, la négociation sans rapport de forces est très dangereuse : « Obtenir la signature d’un syndicat, c’est facile grâce au chantage à l’emploi et au chantage à l’argent. Pour les plans sociaux, les employeurs disent : Si vous signez, vous aurez des indemnités supralégales, sinon, non.’’ Et ils obtiennent des accords, ce qui permet que le plan social ne soit pas contrôlé par les Direccte. »

Pour l’intersyndicale du commerce de Paris (le Clic-P), Karl Ghazi, de la CGT, rappelle que dans le secteur du commerce, « les conventions collectives sont tellement au ras des pâquerettes que le Code du travail est le premier recours pour la majorité des salariés ».

Le militant se félicite de cette première mobilisation mais appelle à un gros travail d’explication des enjeux de la réforme à l’adresse des salariés. « Il faut être sur les places publiques, au plus près des gens », renchérit évelyne Perrin, du réseau Stop précarité. ■

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