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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

L'arrêt de la mission d'intérim  à l'initiative de l'agence d'intérim et indemnités de fin de mission

RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT

Rompre avant son terme le contrat de travail d’un intérimaire est interdit sauf pour faute grave. L’entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de travail du/de la salarié-e intérimaire avant le terme prévu au contrat doit proposer à celui-ci, un nouveau contrat de travail prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables - qui sont rémunérés - et d’une durée au moins équivalente à celle qui restait à courir du contrat précédent.

La nouvelle mission proposée ne peut comporter de modifications en ce qui concerne la rémunération, qualification, horaire de travail et temps de transport. Sinon le salaire est dû jusqu’au terme du contrat, y compris l’indemnité de fin de mission.
A défaut, ou si le nouveau contrat est d’une durée inférieure à celle restant à courir du contrat précédent, l’entreprise de travail temporaire doit assurer au/à la salarié-e une rémunération équivalente à celle qu’il aurait perçue jusqu’au terme du contrat, y compris l’indemnité de fin de mission.

Attention :
Les entreprises de travail temporaire tentent régulièrement de vous faire signer un avenant au contrat afin de se dégager de cette obligation, ne signez rien sans consulter vos délégué-e-s CGT.

Si l’intérimaire rompt son contrat de mission prématurément (sauf rupture en période d’essai), il risque d’être condamné à verser à l’entreprise de travail temporaire des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi et se voit privé d’indemnité de fin de mission.

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