Retrait du projet de loi El Khomri

Tout est dans l’article 1 : ne serait-ce qu’à cause de ce seul article, tout le projet de loi El Khomri doit être retiré. C’est la remise en cause historique, théorique, juridique fondamentale d’un siècle entier de code du travail.

Pour le comprendre il faut savoir que le code du travail est né en 1910 après la catastrophe de Courrières de 1906 dans le Pas-de-Calais. Lors de cette tragédie, 1099 mineurs avaient perdu la vie au fond des puits. Le patron avait exigé que le travail reprenne en cessant la recherche des survivants, car sinon le charbon polonais allait arriver et il allait mettre la clef sous la porte. Une douzaine de jours plus tard, 13 puis 1 survivants étaient ré apparus. Le choc émotionnel avait été tel qu’on avait décidé de créer le Ministère du travail pour qu’il échappe aux exigences du Ministère de l’économie.

Le choix fondamental a été d’adapter le travail aux humains et non pas les humains au travail. Si nous avons exigé les 3 X 8 : 8 h de travail, 8 h de loisir, 8h de repos, ce n’est pas pour plaire aux patrons des entreprises, c’est pour plaire aux humains, pour qu’ils puissent vivre avec leur travail.

Aussi lorsque le Président Hollande annonce qu’il allait « adapter le droit au travail aux besoins des entreprises », c’est une contre-révolution conceptuelle. Elle n’a rien de « moderne » et rien à voir avec la « crise » : c’est le retour au 19° siècle, bien avant 1906, aux débuts du salariat post esclavage quand il n’y avait ni lois ni cotisations sociales.

Ca n’a rien à voir non plus avec l’emploi : François Hollande l’avoue le 21 février 2016 en précisant que cette loi « n’aura pas d’effets en termes d’emploi avant plusieurs mois. Mais il s’agit d’installer un nouveau modèle social » Il ne pouvait mieux reconnaitre que le chômage était un prétexte, et qu’il visait surtout à rompre avec le droit du travail existant.

Le projet dit El Khomri est donc une remise en cause idéologique ultra libérale de décennies de combat des syndicats et la gauche pour protéger les salariés. Même les patrons ont été surpris de ce projet de loi qui va plus loin que ce qu’a fait la droite.

Le gouvernement Valls a méprisé les capacités de réaction des salariés des syndicats, de la gauche, le voilà obligé de mégoter  en cherchant a distancier  l’un des syndicats du rejet d’ensemble. Mais c’est encore méprisable, car il s’agit de droits et de principes universels, et non de la façon de surexploiter une poignée de salariés dans une boutique du coin…

Cent ans durant, le code du travail a été construit pour que les droits des humains au travail échappent aux exigences aveugles du marché, de la rentabilité, de la compétitivité. C’est un code exceptionnel en ce qu’il est fait de luttes et de sang, de sueurs et de larmes, il est le produit  de 1920 à 1936, de 1945 à 1968, de 1995 à 2002, de grèves, d’occupations, de manifestations, de négociations et de lois de la République.

Car, il faut le redire, dans une entreprise, il n’y a pas égalité entre les deux partis cocontractantes, patronat et salariat : dans le contrat de travail, il y a inégalité, le salarié est subordonné, c’est un « lien de subordination juridique permanent » et c’est pour cela qu’il existe une « contrepartie » un code spécifique de droits.

En fait les lois du travail sont – et doivent rester – universelles en ce qu’elles sont attachées aux droits humains, quelque soit la taille de l’entreprise, sa spécificité, sa branche. Elles doivent l’emporter sur les « contrats », sur les « accords », sur les « dérogations », les « exceptions » et non pas l’inverse. C’est ce qui est garanti par la déclaration des droits de l’homme de 1948, par la charte européenne des droits fondamentaux des humains de 1999, par des conventions de l’OIT comme les n°81 ou 158.

S’il existe une « Organisation internationale du travail », c’est pour que ces droits humains s’étendent universellement et non pas pour que le président Hollande ou la loi El Khomri les rabougrissent, de dérogation en dérogation, aux besoins de chaque employeur, entreprise par entreprise

Le droit du travail doit être constitutif du droit de la concurrence et non pas piétiné au nom de la concurrence. Tous les pays qui utilisent du travail des enfants, qui imposent des journées épuisantes doivent être combattus et sanctionnés, non pas imités.

Certes on peut modifier, renforcer le code du travail. Mais nul ne peut le ré écrire en entier, tant il est le fruit, dans ses mille détails, de l’expression historique des rapports de force sociaux. Il est l’ordre public social, l’état de droit dans les entreprises, les lois de la République face au marché. En cela, le code est l’indice de mesure de la qualité d’une civilisation.

Le code est le droit le plus intime, le plus vital, le plus essentiel pour les salariés. Il est le plus petit, le plus lisible de tous les codes. Il est le code le moins enseigné, le plus dénigré, le plus fraudé, hélas.

Par Gérard Filoche.