49.3 et Loi Travail

par Syndicat CGT Le Meux  -  11 Mai 2016, 19:43  -  #Notes d'information Cgt Unilever

Explications sur un déni de démocratie

Mercredi 11 mai, Anne Braun, Responsable pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT explique comment après avoir eu recours à la technique des votes bloqués et faute de majorité, le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution. Zoom sur l’utilisation de cet outil antidémocratique et les différents scénarios possibles à l’Assemblée.

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