FAIRE DU 12 SEPTEMBRE UN GRAND MOMENT DE LUTTE, POUR STOPPER MACRON ET SON GOUVERNEMENT La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat ! Assurances scolaires, elles ne sont pas obligatoires ! - SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

RENTREE SCOLAIRE

A chaque rentrée, les parents d'élèves se posent la question : faut-il prendre une assurance scolaire + extrascolaire ?  Inutile si leur assurance suffit !

Que ce soit clair : les assurances scolaires comme extrascolaires ne sont pas obligatoires ! Elles sont conseillées dans la mesure où l'assurance des parents (multiriques habitation, individuelle accident) ne couvre pas suffisamment l'enfant scolarisé.

C'est ce que disent deux ciculaires du ministère de l'éducation, l'une concerne l'école primaire et l'autre concerne les collèges et les lycées

Vous le lirez, ces circulaires ne disent pas que l'assurance scolaire ou extrascolaire en cas de soritie ou d'un voyage (activités facultatives) est obligatoire, elles disent que "l'assurance de l'élève est obligatoire". Nuance ! Elles sont intéressantes aussi car elles définissent la notion de sorties scolaires (obligatoires) et extra-scolaires (non obligatoires).

De ce fait tout dépend des conditions écrites et des garanties du contrat d’assurance « multirisques habitation » des parents.

Celui-ci couvre au moins la responsabilité civile de l’enfant pour les dégâts qu’il serait amené à commettre à des choses ou des tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Et donc oui, ça fait doublon avec une assurance scolaire qui couvre ce même genre de risque.

Par contre l’assurance responsabilité civile seule ne couvre pas les dommages qui peuvent être causés à l’enfant par un tiers, une chute, une blessure au cours de gym ou la casse des lunettes etc., ni le vol et le racket. Ceux-ci sont couverts par une assurance « dommages » telles une individuelle accident ou une assurance tous risques ou une GAV (garantie des accidents de la vie) que peut comporter l’assurance « multirisques habitation ». Et donc faire encore une fois doublon avec l’assurance scolaire.

La responsabilité civile ne marche-t-elle pas en cas de dommages subis ?

En effet,  l’assurance responsabilité civile des parents de l’enfant à l’origine du dommage indemnise les parents de l’enfant qui a subi le dommage.

Par exemple votre enfant est bousculé à la récrée et se blesse ou casse ses lunettes, c’est normalement l’assurance responsabilité des parents de l’enfant responsable qui répare le dommage subi. Or tous les parents sont sensés avoir une « multirisques habitation ». Il y a toujours possibilité de se retourner vers les responsables.

Quant à l’enfant qui se blesse tout seul, la sécurité sociale et la mutuelle de ses parents le prennent en charge.

Tout est donc une question de ganraties ?

Quoiqu’il en soit, il convient de bien lire (ou faire le point avec son assureur) les conditions du contrat, ce qu’offrent ses garanties, les franchises, la défense-recours, le vol, bris de lunettes, le capital garanti en cas d’accident… et de les comparer avec l’assurance scolaire proposée.

Par ailleurs, lorsque cette dernière est intéressante et complète la «multirisques habitation », il est possible de voir avec son assureur un avenant au contrat existant. Ca revient moins cher et ça peut être préférable (à comparer) à une assurance scolaire proposée par l’association de parents d’élèves ou le chef d’établissement que rapporte l’enfant à la maison. Ce n’est d’ailleurs pas une obligation des parents de les accepter !

Et l’extrascolaire ? 

L'assurance extrascolaire n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives (visite de musée, promenade, voyages, classe de découverte etc.).

Ce qui est obligatoire est que l'assurance des parents qui assure leurs enfants garantit les dommages que celui-ci pourrait causer à un tiers (garantie responsabilité civile) et ceux qu'il pourrait subir (garantie individuelle accident ou GAV).

Ce n'est donc que si l'assurance des parents n'est pas suffisante qu'il faut prendre une assurance extrascolaire.

Sans oublier que l'établissement scolaire, les accompagnateurs, le transporteur, l'hébergeur doivent aussi disposer d'une assurance responsabilité civile pour les dommages qu'ils seraient amener à commettre aux élèves en sorties non obligatoires (facultatives).

C'est ce que disent les circulaires du ministère de l'Education nationale mentionnées au début de cet article.

- ne pas oublier l’assurance de la carte bancaire quand on paie avec. Elle peut couvrir les activités extrascolaires de l'enfant comme nous l'avons écrit récemment

"Y penser"

Les parents qui optent pour une assurance scolaire doivent savoir :

- qu’ils ont le choix de l’assureur (ce peut-être le leur) qui ne peut être imposé par l’établissement scolaire. Mais une assurance collective ou groupée avec d’autres parents d’élèves peut être avantageuse,

- que l’assurance scolaire est annuelle (année scolaire) et donc doit être renouvelée (ou pas) chaque année,

- qu’il faut avertir l’assureur en cas de changement d’établissement,

- que les stages en entreprise des élèves de l’enseignement secondaire sont couverts par l’assurance scolaire non obligatoire comme pour les sorties scolaires.

Par contre les parents qui ne prennent pas d’assurance scolaire parce que leur assurance suffit doivent remettre au chef d’établissement une « attestation d’assurance pour les activités scolaires et extra-scolaires de leur enfant » que leur assureur leur remettra sur simple demande.

Certes, ces assurances scolaires ne sont pas chères (encore que tout est relatif en cette période où tout augmente et tout dépend des garanties proposées) et donc les parents sont tentés de les prendre pour être tranquilles.

Mais pourquoi payer deux fois quand l'assurance multirisques habitation et les garanties qu'elle propose suffisent ?  C’est de l’abus dont profitent les assureurs !

Daniel Roucous, l'Humanité.fr

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