loi travail

par Syndicat CGT Le Meux  -  16 Septembre 2016, 15:36  -  #Notes d'information Cgt Unilever

Argumentaire QPC contre la Loi Travail

CGT GOODYEAR AMIENS NORD

15 sept. 2016 — Cher(e)s ami(e)s
Cher(e)s camarades,
Au mois de juillet les parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi travail. Mais les dispositions les plus graves n'ont pas été attaquées. Les députés de droite ne l'ont pas fait évidemment, mais les parlementaires assis à gauche de l'hémicycle non plus.

En réalité le Conseil constitutionnel a été saisi  par la droite sur deux articles marginaux  par une partie de la gauche sur la question générale de la conformité de la procédure mise en œuvre pour l'examen du texte à l'article 49-3 de la Constitution (un point symbolique mais voué à l'échec)
N'étant saisi de presque rien, le Conseil a pu se prononcer en quelques jours.

 

Résultat : l'article 2 qui met fin définitivement au principe de faveur, les accords dits offensifs, la nouvelle caractérisation du motif économique de licenciement, pour ne citer que ceux-là, n'ont pas été contrôlés par le Conseil constitutionnel.
Mais dans le communiqué de presse qui accompagne sa décision de valider la loi travail, le juge constitutionnel n'hésite pas à inviter les salariés à le ressaisir sur tous les articles qu'il n'a pas eu l'occasion de contrôler. Autrement dit, les salariés sont encouragés à déposer des QPC (question prioritaire de constitutionnalité) devant les tribunaux.
Dans ce contexte nous avons décidé de diffuser un argumentaire élaboré par notre avocat Fiodor Rilov (également avocat des Contis, des Samsonite...) avec Amine Ghenim (avocat des Fralib, des Flodor ...) et Stephane Vernac (Maitre de conférences en droit privé à l'Université d'Amiens).
Notre objectif est de partager, avec tous ceux qui le souhaitent, des éléments pour faire annuler, dans le cadre des QPC, les dispositions de la loi travail qui sont contraires à la Constitution.

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