Nos vies valent plus que leurs profits La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat ! L’Oréal, Unilever, Colgate... près d’1 milliard d’euros d’amende pour entente illicite sur les prix - SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Presque 1 milliard d'euros d'amende. La cour d’appel de Paris a confirmé, ce jeudi 27 octobre, la sanction la plus élevée qu'ait jamais prononcé l'Autorité de la concurrence, à savoir contre plusieurs multinationales du secteur de l'hygiène et de l'entretien (L’Oréal, Unilever, Procter & Gamble etc.), condamnées pour s'être secrètement concertées sur leurs prix.

Une amende record. La cour d’appel de Paris a confirmé, ce jeudi 27 octobre, le verdict rendu fin 2014 par l'Autorité de la concurrence qui épinglait alors les plus grands fabricants de produits d’hygiène et d'entretien pour s’être secrètement entendus sur leurs prix. L’Oréal, Unilever, Procter & Gamble etc., devront ainsi bel et bien régler une amende de près d’un milliard d’euros, 948,9 millions (contre 951,1 millions d’euros initialement) pour s'être concertés, entre 2003 et 2006, sur le prix de leurs shampoings, gels douche, dentifrices, liquide-vaisselle ou encore détachants… 

"La cour d'appel vient de confirmer la sanction la plus élevée qu'ait jamais prononcée l'Autorité de la concurrence, alors que par le passé, elle avait largement réduit, voire annulé, les amendes records du gendarme de la concurrence", explique de fait à l’AFP Gildas de Muizon, associé du cabinet d'expertise économique Microeconomix. Les faits, sans doute par leur ampleur, justifient une telle décision car cette sentence n’est qu'un nouveau volet de pratiques bien plus anciennes observées dans le secteur.

 

Quand une entente illicite en cache une autre

Tout commence en effet en 2011 lorsque l'Autorité de la concurrence enquête sur des soupçons d’entente illicite concernant plusieurs multinationales au cours de la période 1997-2004. A l’époque, de grandes marques sont déjà visées : Unilever, Procter & Gamble, Henkel, Colgate-Palmolive… D’après l’Autorité de la Concurrence, l’entente en question, sur certains produits phares de ces groupes, des produits pour l’entretien de la maison, (Ariel, Skip, Le Chat, Omo, Dash etc.) aurait eu comme conséquences pour le consommateur un surcoût de 4 % à 6 %. 

Un des accusés, Colgate-Palmolive, décide ensuite de se mettre à table et révèle l’existence d’une autre entente plus large concernant cette fois onze multinationales parmi lesquelles L'Oréal, Johnson & Johnson, Beiersdorf et SCA Tissue, le fabricant des produits d'hygiène féminine Vania. Il apparaît que les responsables de ces grands groupes se sont rencontrés, à plusieurs reprises, dans des cafés, des restaurants, - la brasserie Royal Villiers, dans le XVIIe arrondissement de Paris par exemple - pour échanger des informations, suite entre autres, aux changements de réglementations (circulaire Dutreil de 2003, accord Sarkozy de 2004).

 
 

Des "rencontres officieuses, interdites par la loi"

"Il s'agissait bien de rencontres officieuses, interdites par la loi, mais qui avaient pour objet de limiter les abus de la grande distribution dans la façon d'interpréter ces lois", se défend en 2014 un dirigeant de l'une des entreprises condamnées. Accusé, L’Oréal (numéro un français des ventes de produits d'hygiène pour le corps avec 28% de parts de marché), a cependant nié les faits. 

"L'Oréal réfute toute accusation d'entente avec ses concurrents", a affirmé le groupe dans un communiqué en 2014. Colgate-Palmolive, bien que visé par des "circonstances aggravantes" pour avoir organisé dans certains cas les réunions, a lui fait l’objet d’une procédure de clémence pour avoir dénoncé le cartel. Tous ont en revanche fait valoir, dans ce second cas, le surcoût quasi nul de l’entente pour les consommateurs, dans l’espoir d’une condamnation moins sévère. 

"L'Autorité de la concurrence n’est cependant pas tenue de qualifier le surprix" créé par l’entente, a indiqué en 2014 Emmanuel Combe, le vice-président de l’Autorité, soulignant l'importance des marques visées par l’enquête, dans l'esprit des consommateurs...

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