celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat ! Prélèvement à la source : le cadeau empoisonné ! - SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

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Le projet de prélèvement à la source vient d’être voté par l’Assemblée nationale. Loin d’être une mesure de simplification, cette réforme du recouvrement de l’impôt s’avère être une véritable usine à gaz. Les citoyens espérant constater un allégement de leurs démarches administratives vont être déçus. En effet, le prélèvement à la source n’exonérera ni de déclaration, ni d’avis d’imposition mais générera surtout toute une série de démarches visant à modifier son taux d’imposition tout au long de l’année au gré des fluctuations de revenus et des changements de situation professionnelle ou personnelle.

Contrairement à l’affichage qui en est fait, la structuration de l’impôt sur le revenu en France ne permettra pas de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus. Les prélèvements effectués ne seront que des estimations qui pourront d’ailleurs être défavorables aux contribuables. Ceux-ci devront attendre jusqu’à un an avant de récupérer les sommes indûment prélevées.

En outre, cette réforme va représenter une surcharge de travail pour les entreprises et posera des problèmes évidents pour les PME et les TPE qui devront assumer ces opérations comptables. Cela aura également pour conséquence une lisibilité plus délicate des fiches de paie pour les salariés. Et les informations à la disposition des employeurs viendront interférer dans les relations avec les salariés comme à l’occasion des négociations salariales.

De plus, confier le recouvrement à un tiers collecteur aura pour effet une baisse des recettes fiscales. L’expérience de la TVA peut faire craindre le pire : entreprises défaillantes, erreurs liées à la multiplications des interlocuteurs, fraudes...

Pour ne rien arranger la mise en place du prélèvement à la source va engendrer une augmentation de la charge de travail extrêmement importante aux Finances publiques (informations aux contribuables, recalcul des taux d’imposition tout au long de l’année, reste à recouvrer vis-à-vis des entreprises...). Dans des services fiscaux déjà largement affaiblis par les suppressions d’emplois successives (- 30 000 emplois en 10 ans), le cocktail s’annonce explosif.

Alors que le recouvrement de l’impôt sur le revenu affiche aujourd’hui un taux de 99% et que celui-ci s’était largement modernisé, on a du mal à comprendre l’entêtement gouvernemental à vouloir faire passer une telle réforme. Elle est à la fois dangereuse s’agissant des relations entre les citoyens et leur administration fiscale et indéniablement moins rentable en terme de recettes budgétaires.

Il n’est pas trop tard pour arrêter les frais.

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