Selon un document confidentiel que nous nous sommes procuré, daté du 27 mai 2017, le projet de loi d’habilitation, première étape de la procédure du vote parlementaire, va être envoyé au conseil d’État dès le 14 juin. C’est dire que, étant donné le timing, tout semble déjà bouclé.

Le 28 juin, soit juste dix jours après le second tour des élections législatives, le projet de loi sera examiné en conseil des ministres pour être voté par le Parlement entre le 24 et le 28 juillet en session extraordinaire. Selon cet agenda précipité, l’envoi des ordonnances au conseil d’État, première étape vers l’adoption des textes visant le fond de la réforme, se fera le 28 août au plus tard.

Le document détaillant le calendrier du vote des ordonnances visant à réformer le code du travail. © DR

Le gouvernement se prépare à un sprint effréné. Il envisage l’adoption du paquet d’ordonnances en conseil des ministres le 20 septembre. L’ultime étape étant le vote du Parlement dans la foulée, lors de la première session à l’automne. Contacté, le ministère du travail n'a pas répondu à notre demande de confirmation.

Sans être une véritable surprise, ce calendrier précis montre ainsi la volonté farouche du nouvel exécutif de ne pas laisser respirer les partenaires sociaux qui se retrouvent pris dans une cadence infernale au beau milieu de l’été. De fait, compte tenu des dates retenues, ce sont à peine deux mois qui leur seront proposés pour ce qui devrait  ressembler davantage à des consultations qu'à une véritable négociation.

PAR FSC