SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

MONOP’ et MONOPRIX condamnés en appel pour « mise en place illégale du travail de nuit dans une entreprise »
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris a rendu le 16 mai 2017 deux arrêts qui condamnent Monop’ et Monoprix pour avoir employé illégalement des salariés après 21h. Cette décision succède à de premières condamnations prononcées en premier ressort, elles-mêmes consécutives à des procès-verbaux dressés par l’inspection du travail. La CGT Commerce Paris, le SECI-UNSA et SUD Commerce (organisations membres du CLIC-P) s’étaient constituées parties civiles.

A Monoprix et Monop’ qui se réfugiaient derrière l’existence d’un accord collectif de branche qui selon eux les autorisaient à faire travailler des salariés de nuit, la Cour rappelle qu’un accord collectif ou, a fortiori, l’assentiment du salarié, ne peut déroger à une règle protectrice des salariés qui revêt un caractère d’ordre public.
Elle implique que le travail de nuit réponde à une nécessité de continuité inhérente à l’activité elle-même (un hôtel, par exemple) ou à une nécessité d’utilité sociale. Selon la Cour, « l’attraction commerciale » ne remplit aucune de ces deux conditions.
Elle confirme donc la condamnation de Monop’ et Monoprix qui se sont immédiatement pourvus en cassation ! . . .

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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