Résultats législatives 2017: Retraite, chômage, ce qui attend les députés battus

POLITIQUE - "Même battu, un député continue à toucher son indemnité parlementaire pendant cinq ans." Voilà un mythe qui a la vie dure, si l'on en croit l'expérience de René Dosière, le grand spécialiste de la dépense publique qui le raconte dans un livre (Argent, morale, politique). C'est pourtant une contrevérité.

Cette problématique financière va se présenter à de nombreux parlementaires, au regard du renouvellement qui est attendu à l'issue des législatives. Seuls 345 députés sortants se sont représentés aux législatives, dont 120 ont déjà été éliminés dès le premier tour. Au moins 350 députés ne reviendront donc pas au Palais Bourbon mais le chiffre va augmenter dans la mesure où En Marche peut espérer 450 députés, dont une petite trentaine sont des sortants. Au soir du second tour, on pourrait donc se retrouver avec 450 sortants sortis.

Retraite dorée ou réintégration dans le public

Plusieurs cas de figure se présentent: les parlementaires de plus de 60 ans (ce sera 62 ans à partir de la prochaine mandature) peuvent toucher une retraite de la caisse de pensions des députés à laquelle ils ont cotisé selon un régime avantageux. Un député LR expliquait au début de l'année à France 2 que "au bout de cinq ans de cotisations, il touchera 1000 euros de retraite". Quant à René Dosière qui a cotisé 22,5 ans, il touchera environ 6500 euros brut par mois.

Si le député sortant est un fonctionnaire de moins de 60 ans, il retrouvera immédiatement son poste. Alors que ces parlementaires étaient pendant leur mandat en situation de détachement et bénéficiaient des règles d'avancement, ils doivent se mettre désormais en disponibilité, régime moins favorable.

Pour les anciens salariés du privé avec au moins un an d'ancienneté, il existe une garantie de réintégration professionnelle, dans le même emploi ou un emploi analogue, mais seulement à l'issue d'un premier mandat. Après plusieurs mandats, ils bénéficient d'une priorité d'embauche.

Quelle est cette allocation chômage?

Pour d'autres, enfin, il y a cette allocation chômage appelée exactement "allocation d'assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l'emploi des députés". Il s'agit d'un régime spécifique, sans lien avec Pôle Emploi, et plus avantageux qui a été créé avec l'objectif d'ouvrir l'Assemblée à des personnes issues du secteur privé.

Cette allocation, qui peut être versée aux battus comme à ceux qui ne se représentaient pas, diminue avec le temps: 100% de l'indemnité parlementaire le 1er semestre (5599,80 euros brut par mois), 70% le 2e semestre, 50% le 3e semestre, ... jusqu'à 20% le 6e semestre.

L'allocation est financée par les cotisations des députés eux-mêmes, à hauteur de 28 euros par mois - les parlementaires issus du secteur public contribuent donc pour ceux du privé. Le fonds recueillant ces cotisations est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Dans la dernière législature, le nombre de bénéficiaires de cette allocation a diminué rapidement: de 44 en juillet 2012 (sur 233 députés non réélus), à 16 un an après, puis 13 en janvier 2014, 5 en juillet 2014 et 2 en 2015.

PAR CGT FACEBOOK