FAIRE DU 12 SEPTEMBRE UN GRAND MOMENT DE LUTTE, POUR STOPPER MACRON ET SON GOUVERNEMENT La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat ! Voter MACRON, c'est voter PATRON : Avis aux électeurs du 11 juin - SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

Unilever Logo

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

Syndicat CGT unilever HPC France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

source : le parisien

source : le parisien

EXCLUSIF Le plan de Macron pour réformer le travail

Nous dévoilons dans l'édition du Parisien/Aujourd'hui en France de ce lundi 5 juin l’avant-projet de loi devant permettre au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures pour l’emploi. Ce document confidentiel, préparé à l’abri des regards, comporte huit réformes d’envergure qui s’insèrent dans «un mouvement d’ensemble de fléxi-sécurité».

C’est un test. Le premier du quinquennat qui intronisera Emmanuel Macron comme réformateur européen... ou pas. Bruxelles regarde de très près ce pays - la France - «impossible à réformer». Dans ses «recommandations pays par pays», publiées le 22 mai, la Commission européenne a confirmé qu’elle attendait avec impatience la future réforme du Code du travail.

 

Pour l’instant, tout se passe bien avec les partenaires sociaux, reçus depuis le 23 mai par le président de la République, puis le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. La trame des discussions était connue : l’élargissement du champ des accords d’entreprise, le plafonnement des indemnités prud’hommales et la fusion des instances représentatives du personnel. En tout et pour tout, trois réformes annoncées.

Des points jamais évoqués figurent dans un document de travail de 10 pages

Mais selon l’«avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l’emploi» que nous nous sommes procuré et que nous dévoilons dans les colonnes du Parisien/Aujourd'hui en France le lundi 5 juin, tout n’a pas encore été mis officiellement sur la table. Loin s’en faut, car certains thèmes figurant dans ce document - une version de travail de 10 pages et datée du 12 mai 2017 - vont bien au-delà des éléments annoncés par Emmanuel Macron jusqu’à présent.

 

 

Mener une «révolution copernicienne»

 

L’essentiel de ce qui leur sera envoyé, puisé dans l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi, reprend sous trois priorités les discours d’Emmanuel Macron pendant la campagne et des textes du site En Marche ! Comment tordre le cou au chômage de masse qui frappe la France depuis trente ans et enclencher «une évolution radicale du modèle» ? Comment mener une «révolution copernicienne» des relations sociales pour créer une «République contractuelle» ?

 

L’objectif principal est de «faciliter la création d’emplois grâce à une meilleure fluidité du marché du travail.» Pour y parvenir, le gouvernement fait le «choix résolu du dialogue social de terrain, là où il produit des accords et des solutions économiquement et socialement efficaces».

 

Si «cet agenda de réforme ne peut être mené en cent jours», précise l’avant-projet de loi d’habilitation, «les premiers déclics de confiance doivent être donnés rapidement». A condition que les syndicats ne déclenchent immédiatement pas les hostilités...

Ordonnances, mode d'emploi :

L'article 38 de la Constitution de 1958 prévoit que «le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi».

Tous les présidents de la Ve République ont eu recours aux ordonnances. Plus de 136 fois pour Nicolas Sarkozy. Emmanuel Macron, qui veut aller vite sur la réforme du Code du travail, va donc recourir à cette procédure. Son gouvernement soumettra d'abord au vote des deux Assemblées un projet de loi dit «d'habilitation» demandant à pouvoir légiférer par ordonnances sur des domaines précis et un calendrier précis (normalement trois mois). Il lui faut donc impérativement une majorité au Parlement. Le texte voté, le gouvernement doit entamer les discussions avec les partenaires sociaux, sauf à invoquer un «cas d'urgence avérée» (loi Larcher de 2007 sur la modernisation du dialogue social). Une fois rédigées, les ordonnances seront soumises au Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, puis signées par le président de la République. Au terme du délai prévu, une loi de «ratification» comprenant toutes les ordonnances sera soumise aux députés et sénateurs pour qu'ils les valident. S'ils rejettent une ou plusieurs ordonnances, celles-ci s'appliqueront tout de même mais n'auront pas force de loi et pourront être contestées devant le Conseil d'Etat.

 

SOURCES :

Commenter cet article

Visiteurs

226395

 

Vous pouvez maintenant commenter tous les articles en cliquant sur la case orange en bas à droite de l'article

Articles récents

Hébergé par Overblog