Nos vies valent plus que leurs profits La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat ! La fiscalité selon Macron : toujours plus pour le capital ! - SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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Cotisations sociales, CSG, réforme de l’ISF, suppression (progressive) de la taxe d’habitation, flax tax, transformation du CICE… La « révolution fiscale » macronienne aurait tendance à en perdre plus d’un. Et face à cette « pensée complexe », le gouvernement use et abuse d’éléments de langage. Revaloriser la valeur travail, augmenter le pouvoir d’achat des salariés ? Trêve de balivernes. Le programme fiscal de Macron est résolument en faveur des financiers et du grand capital.

Le journaliste de La Tribune, Ivan Best, aura beau saluer « l’habileté » du programme fiscal du président Macron, il n’en est pas moins clairvoyant sur la réalité de son contenu, peu en phase avec la volonté affichée de favoriser « les classes moyennes et populaires et l’investissement ». C’est aussi l’avis de Virginie Pradel, fiscaliste, qui dénonce un programme « inéquitable » et « coûteux » dans les colonnes des Echos. Il est vrai que la méthode jupitérienne est subtile : mettre en avant les gains au portefeuille immédiat pour les salariés sans jamais évoquer les conséquences financières qu’une détérioration de la Sécurité sociale en panne de financement peut induire, ni celle de la suppression des services publics dans les communes qui verront leurs moyens financiers réduits ; et surtout, cacher l’identité sociale des réels bénéficiaires de ces mesures d’allégements fiscaux, en premier lieu les employeurs, et les actionnaires, qui sont souvent les mêmes. Décryptage.

L’allégement des cotisations sociales et hausse de la CSG : le faux coup de pouce au pouvoir d’achat, le vrai coup de butoir à la Sécurité Sociale

Promesse du candidat Macron, cette mesure d’exonération des cotisations sociales salariales chômage de 2.4 points et maladie de 0.75% financée par une hausse de la CSG de 1.7 points était prévue pour le 1er janvier 2018. Selon le communiqué de l’exécutif, elle devrait donner lieu à « un gain net de pouvoir d’achat de 1.45% pour tous les salariés, soit 260 euros pour un salarié au SMIC ».

Un gain de pouvoir d’achat revu à plus tard pour les salariés du privé. Depuis le communiqué de l’exécutif paru fin aout, on sait que cette exonération de cotisations qui vient compenser la hausse de la CSG qui, elle, prendra effet en janvier prochain, interviendra en deux temps : une première fois en janvier, puis à l’automne 2018. Il faudra donc attendre automne 2018 pour que la partie des salariés concernés voient leur pouvoir d’achat « augmenter », en contrepartie de la baisse drastique du salaire socialisé qui se cache derrière la casse de la sécurité sociale.

Une perte de pouvoir d’achat pour les salariés de la fonction publique. Rien de clair ne prévoit pour l’instant comment va être compensée la perte de pouvoir d’achat induite par cette rehausse de la CSG.

La fiscalisation du financement de la Sécurité sociale par la CSG, une revendication de longue date du patronat. L’exonération des cotisations sociales permet surtout de diminuer la part des richesses extorquées que l’entreprise doit reverser aux salariés et à la collectivité. À terme, la logique voudrait que ce ne soit plus des ponctions sur le profit des entreprises qui financent la Sécurité sociale, mais bien les salariés via la CSG. Ce transfert de financement implique une augmentation du profit pour le capital au détriment de la part qui revient au travail. À cela devrait s’ajouter la transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), exonérations massives de cotisations sociales patronales de 11 milliards d’euros. Des exonérations qui participent de la même logique et contribuent à détruire un peu plus la conquête sociale qu’a été une Sécurité sociale financée par une partie du produit du travail, que le patronat voudra bien récupérer à son profit.

Une sécurité sociale mal financée et au rabais, la porte ouverte à une individualisation des frais de santé. La dégradation du financement de la Sécurité sociale qui s’adosse à des mesures d’austérité prises dans tous les services publics va de pair avec une dégradation de la qualité de ces services publics. C’est inévitable ! Concernant la branche maladie, on le voit dans la qualité des soins et les capacités d’accueil des hôpitaux, ainsi qu’au travers d’un déremboursement toujours plus prononcé des frais de santé. De plus en plus, c’est du côté du portefeuille qu’il faudra aller puiser pour se soigner. Pas sûr que les 24 euros mensuels de gains de pouvoir d’achat pour un smicard soient à même de les compenser. Le démantèlement de la Sécurité sociale par la baisse des cotisations sociales c’est surtout l’aggravation des inégalités en termes d’accès à la santé.

Suppression (progressive) de la taxe d’habitation… et des services publics dans les communes ?

Autre mesure phare de l’opération séduction de Macron à destination des classes moyennes et populaires : la suppression de la taxe d’habitation en dessous d’un revenu fiscal annuel de 27000 euros pour un célibataire, de 43000 euros pour un couple sans enfants et de 49000 euros pour un couple avec un enfant, comme l’a révélé au Monde le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le 13 septembre. Taxe impopulaire par excellence, d’autant plus qu’elle tend à être plus forte dans les villes qui concentrent les ménages modestes que dans les villes plus cossues.

Tout d’abord il faut rappeler que les 20% des ménages les plus modestes ne sont pas concernés car ils ne sont pas assujettis à cet impôt. Et pour les autres, si la suppression d’une taxe qui grave dans le marbre les inégalités territoriales s’avère plutôt une bonne idée, reste à savoir si la nationalisation du financement des communes va permettre de maintenir ici et là les services publics comme les crèches, piscines, bibliothèques, centres de loisirs. Bien entendu, le gouvernement promet son entière compensation. Déjà les maires s’inquiètent.

La suppression de la taxe d’habitation, le faux nez de la privatisation des services publics ? Car il n’y aurait rien de plus simple, pour un gouvernement qui a fait clairement entendre qu’il comptait, partout où cela était possible, faire prendre en charge les missions de services publics par des entreprises privées, que de faire disparaître les services publics des communes en asséchant leurs sources de financement. Les crèches privées, qui profitent déjà du manque de places dans les crèches publiques, pourraient alors pulluler. Et renvoyer à la maison les femmes qui n’ont pas les moyens de les payer.

La réforme de l’ISF : une suppression qui ne dit pas son nom

Qu’est-ce que recouvre la transformation de l’impôt sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière ? Dans la bouche de Macron, il s’agit d’imposer la « rente immobilière », de faire la guerre aux rentiers improductifs, en maintenant l’ISF sur les patrimoines immobiliers supérieurs à 1.3 millions d’euros (immeubles, maisons, appartements) et en le supprimant pour les patrimoines mobiliers (actifs financiers, œuvres d’art, bateaux, bijoux, etc.). En réalité, la mesure ouvre directement la voie à une suppression d’une imposition spécifique pour les plus fortunés.

« Ceux qui payent beaucoup d’ISF sont ceux qui sont très investis en valeur s mobilières » (Christian Eckert dans Marianne) D’après l’ancien secrétaire d’État chargé du Budget, ce sera pour ces quelque 3400 personnes un cadeau fiscal de près de 2 milliards d’euros.

Eviter l’ISI ? Rien de plus facile en transformant un patrimoine immobilier en patrimoine mobilier. Aussi pour les plus dotés dans la pierre, il ne faudra pas grand-chose pour échapper au nouvel ISI : il suffira de transformer son patrimoine immobilier en une société. « Dès lors, explique Ivan Best pour La Tribune, leurs propriétaires seraient détenteurs non plus d’immeubles mais d’actions et donc exonérés ». Ainsi, les propriétaires fortunés « improductifs » seront traités au même titre que les actionnairesdits « productifs » : aucun impôt supplémentaire.

La flat tax : un coup de pouce aux riches épargnants

À cette suppression pure et simple de l’ISF devrait s’ajouter l’instauration de la flat tax, soit un impôt forfaitaire unique sur les revenus du capital – dividendes, intérêts, plus-values de cession – à hauteur de 30%. D’après les dernières communications de l’exécutif, cet impôt ne devrait pas concerner ni les livrets d’épargne réglementés (livret A notamment), ni les assurances-vie en dessous de 150000 euros.

En revanche l’impôt sur les intérêts du PEL passe de 0 à 30%, un livret d’épargne populaire utilisé par plus de 2 millions de Français qui offre des avantages en vue d’une acquisition immobilière. Dommage pour le petit épargnant…

Et l’imposition sur les dividendes, intérêts et cessions de plus-value plafonnera à 30% contre des taux pouvant aller jusqu’à 60% auparavant. Alors, merci qui les riches ?

« Pouvoir d’achat », « valeur travail », « investissement productif ». Voilà la poudre de perlimpinpin que Macron voudrait nous mettre aux yeux. Au-delà des mots, et de ce qu’il ressort de son analyse, le projet fiscal que porte l’exécutif et son capitaine Macron ne prévoit rien de plus qu’une ponction des maigres revenus des salariés et petits épargnants toujours au profit des riches et des détenteurs du capital.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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