La LAÏCITÉ: ce qu'elle est, ce qu'elle n'est pas...

par Syndicat CGT Le Meux  -  3 Octobre 2017, 12:19  -  #Notes d'information Cgt Unilever

La LAÏCITÉ: ce qu'elle est, ce qu'elle n'est pas...

La laïcité est aujourd'hui revendiquée comme valeur par de nombreuses organisations politiques dont le MS21. Néanmoins, l'instrumentalisation de ce concept pour des objectifs contradictoires démontre en fait qu'il n'y a pas de consensus sur sa définition. Essayons d'y voir plus clair.

 

La laïcité est essentiellement un cadre juridique formalisant l’égalité entre citoyens, quelles que soient leurs convictions 

1 - elle assure la liberté de conscience
2 - elle garantit le libre exercice des cultes
3 - le principe de séparation (interdiction de subventionnement ou reconnaissance publics des cultes, neutralité absolue de la puissance publique), empêche toute ingérence des autorités publiques dans le domaine religieux et réciproquement celle des organismes religieux dans la conduite des affaires publiques.

Elle s'énonce ainsi dans la loi du 9 décembre 1905, dite loi de « Séparation des Églises et de l'État » défendue par Jean Jaurès, Aristide Briand, Ferdinand Buisson :

Art. 1er : « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public » ;Art. 2 : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». La laïcité a ensuite été inscrite dans les Constitutions de 1946 et 1958

 

La laïcité n'est pas :

- Une conviction particulière caricaturée comme une idéologie antireligieuse, mais il s'agit bien au contraire du cadre juridique qui permet à chaque citoyen d'être libre d'avoir une conviction particulière ou aucune. La laïcité s’oppose seulement au « cléricalisme », c'est-à-dire à la volonté des organismes religieux d’imposer leurs règles particulières à l’ensemble de la société en s’ingérant dans la sphère publique.

- Un accord de reconnaissance de certaines religions par un statut officiel à l'exemple du Concordat en vigueur en Alsace et Moselle. Ce Concordat, héritage de l'époque napoléonienne, permet à l'État de salarier les ministres des cultes catholique, protestant et juif. Un enseignement religieux est assuré à l'école publique. Les évêques de Metz et Strasbourg sont nommés par décret du Président de la République après accord du Vatican. Cette anomalie juridique scandaleuse dans notre république laïque a malheureusement été confirmée par une décision du Conseil Constitutionnel en 2013.

- Un concept spécifiquement  français : les principes de liberté de conscience, d'égalité des citoyens, de séparation entre Église et État ont vocation à devenir universels, tout comme la démocratie.

La laïcité s'applique à la sphère de l'autorité publique et non pas à celle de la société civile. Mais que faut-il entendre par ces deux concepts ?

a) La « sphère de l’autorité publique », comprend l’État, les collectivités locales, les services publics. C’est là seulement que s’applique le principe de laïcité, à savoir l'obligation de neutralité religieuse et d’égalité de traitement des citoyens (ou usagers). C'est pourquoi le port de signes religieux par les agents publics ou les élus dans l’exercice de leurs fonctions est interdit. Les usagers du service public ne sont pas soumis à ces obligations. Il en découle aussi l’interdiction du subventionnement des cultes par la puissance publique.

b) La « société civile » : c’est tout ce qui ne se rapporte pas à la sphère de l’autorité publique, les espaces de passage et de rassemblement communs à tous les citoyens (rue, cinéma, magasins...). La société civile est le domaine des libertés publiques et privées. L'expression de ses croyances, de sa religion ou de son absence de religion y est libre dans le cadre de l’ordre public défini par la loi.

Mais alors, pourquoi la loi du 15 mars 2004 interdit-elle le port ostentatoire de signes religieux à l'école primaire, au collège et au lycée ?

Les élèves jouissent d’un certain nombre de libertés, dont la liberté d’expression. Cependant, enfants mineurs, ce sont des citoyens en formation, qu'il faut protéger de toute influence dans le cadre obligatoire du service public laïc : à ce titre, ils sont soumis aux règles de l’ordre public scolaire.

C'est pourquoi la laïcité, condition fondamentale d'émancipation, est une composante essentielle et nécessaire du projet de transformation sociale promu par le MS21.

 

Le Mouvement pour un Socialisme du 21 ème siècle

SOURCE :

 

PAR EL DIABLO

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