Modalités, coût, critiques... Ce qu'il faut savoir sur le contrôle des chômeurs prévu par le gouvernement

par Syndicat CGT Le Meux  -  28 Décembre 2017, 20:01  -  #Notes d'information Cgt Unilever

Le président de la République, Emmanuel Macron, a confirmé, mercredi 27 décembre, que le gouvernement réfléchissait à durcir le contrôle des chômeurs.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, visite les locaux d\'une agence Pôle emploi de Lyon, le 4 août 2017.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, visite les locaux d'une agence Pôle emploi de Lyon, le 4 août 2017. (ROMAIN LAFABREGUE / AFP)

C'est "normal" et cela ne présente "rien de choquant". Emmanuel Macron a confirmé, mercredi 27 décembre au micro de LCI, que le gouvernement envisageait de durcir le contrôle des chômeurs, une promesse de campagne dont Le Canard enchaîné venait de dévoiler les grandes lignes. "Je n'accepte aucun discours qui consiste à réduire les femmes et les hommes qui sont au chômage à des gens qui frauderaient, ce n'est pas vrai", a cependant précisé le chef de l'Etat.

Que prévoit le gouvernement ?

Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné révèle le contenu d'une note confidentielle du ministère du Travail. Selon cette note, des demandeurs d'emploi pourraient voir leurs allocations chômage réduites de 50% pendant deux mois, en cas de recherche d'emploi insuffisante, d'un refus de formation ou d'un refus de deux offres de postes jugées raisonnables. Si le demandeur d'emploi réitère ces manquements et refus, ses allocations seraient supprimées pendant deux mois.

Toujours selon cette note, rédigée par un ancien cadre du Medef, le directeur de cabinet de la ministre Muriel Pénicaud, chaque demandeur d'emploi devra remplir un "rapport d'activité mensuel". Il y renseignera l'ensemble des démarches qu'il a effectuées. Objectif officiel : favoriser son retour à l'emploi.

Qu'est-ce que ça changerait ?

Actuellement, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20% pendant deux à six mois en cas de recherches d'emploi insuffisantes ou de refus de formation. Si les manquements sont répétés, l'allocation baisse de moitié pendant deux à six mois, puis est éventuellement supprimée définitivement.

Elle peut également être suspendue pendant deux mois si le demandeur d'emploi refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi. Et si ce refus se répète, l'allocation est supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.

Emmanuel Macron en avait-il parlé pendant la campagne ?

Oui. Dans le programme du candidat, on pouvait lire que "la contrepartie" des "droits nouveaux" –à savoir l'assurance-chômage pour les salariés qui démissionnent, pour les indépendants et les professions libérales– "sera un contrôle accru de la recherche d’emploi, pour lequel les moyens de Pôle emploi seront renforcés et les sanctions rendues justes et crédibles".

"Si plus de deux emplois décents, selon des critères de salaire et de qualification, sont refusés, ou que l'intensité de la recherche d'emploi est insuffisante, alors les allocations seront suspendues", poursuivait le texte. En février, dans un entretien aux Echos, le candidat annonçait aux chômeurs que "les prestations seront strictement conditionnées à vos efforts de recherche, avec un contrôle drastique"

Depuis ses vacances à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), le chef de l'Etat a confirmé les pistes évoquées dans Le Canard enchaîné et sa promesse de campagne, arguant que "c'est ce que font tous les pays qui nous entourent". "C'est beaucoup d'investissements dans les personnes, beaucoup de formation, mais aussi de la rigueur", a déclaré Emmanuel Macron. Combien coûte la fraude ?

Le 22 novembre, Pôle emploi a dressé le premier bilan du contrôle des chômeurs, entamé fin 2015 : 269 000 contrôles ont eu lieu, aboutissant à 14% de sanctions. Ce qui signifie que 86% des chômeurs se conforment à leurs obligations. En 2015, dans son dernier rapport disponible en ligne, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) estime que cette fraude fait perdre 111,2 millions d'euros à Pôle emploi. Un chiffre bien moins élevé que la fraude fiscale, qui atteignait, en 2015, 7,84 milliards d'euros, pénalités comprises. Quant à l'évasion fiscale, elle représente chaque année pour l'Etat un manque à gagner estimé entre 60 et 80 milliards d'euros selon le ministère de l'Economie.

Quelles sont les réactions ?

Ce projet du gouvernement a été rapidement critiqué par la gauche et le Front national. Sur Twitter, le Parti socialiste y a vu la main de Pierre Gattaz, le patron du Medef.

L'ancien candidat à la présidentielle du PS, Benoît Hamon (aujourd'hui leader de Génération.s), a lui comparé Emmanuel Macron à l'ancienne Première ministre conservatrice britannique Margaret Thatcher.
Député de La France insoumise, Adrien Quatennens a dénoncé sur franceinfo "un gouvernement de fainéants qui préfère s'attaquer aux chômeurs plutôt que de s'attaquer au chômage". "Il faut créer de l'emploi. C'est absurde de vouloir accroître les contrôles sans penser à la relance de l'activité", a ajouté le député du Nord. Enfin, le Front national, par la voix de son porte-parole Jordan Bardella, rejette, lui aussi, cette "suspicion généralisée" sur "des victimes du chômage de masse". Il plaide à la place pour "un ciblage des fraudeurs notoires".

Ces nouvelles mesures de contrôle des chômeurs trouvent toutefois grâce aux yeux de Lionnel Luca, maire Les Républicains de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Selon lui, Emmanuel Macron "gagne des points sur sa droite" parce qu'il "est dans le pragmatisme, et il ne s'embarrasse pas d'a priori idéologiques". "Pour le moment, Emmanuel Macron va jusqu'au bout de ce qu'il a dit", a estimé le maire de Villeneuve-Loubet, interrogé par franceinfo.

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