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Fraude fiscale : l’Etat s »assied sur 100 millards d’euros chaque année

par Syndicat CGT Le Meux  -  16 Septembre 2018, 17:30  -  #Notes d'information Cgt Unilever

FISC   PUBLIÉ LE   MIS À JOUR LE 

D’après un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, la plupart des fraudes viendraient de la sous-déclaration des revenus.

Mauvaise nouvelle pour les comptes publics. D’après un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, dévoilé par Marianne, la fraude fiscale grimperait à 100 milliards d’euros en France chaque année. C’est 1,5 fois plus que ce que les français payent par le biais de l’impôt sur le revenu. Pire encore : les tromperies concernant les prélèvements sociaux ne sont même pas prises en compte dans l’étude du syndicat. À titre de comparaison, la dernière datait de 2013 et avait estimé le manque à gagner entre 60 et 80 millions d’euros, soit 20 millions d’euros en moins au minimum qu’aujourd’hui.

La sous-déclaration des revenus se retrouve en tête de liste des fraudes, une tromperie qui pourrait bientôt devenir plus compliqué à mettre en oeuvre avec le futur prélèvement à la source. En attendant, de nombreux contribuables, particuliers ou entreprises, tricheraient sur leur fond offshore d’après l’économiste Gabriel Zucman interrogé par le magazine :“Le patrimoine détenu off shore par les ménages, le plus souvent via des sociétés-écrans ou des trusts, représente près de 15 % du total pour la France, soit près de 300 milliards d’euros. Le manque à gagner est de 10 milliards d’euros annuels”. Enfin, pour en arriver à de tels chiffres, il estime qu’environ 3.500 ménages français détiendraient chacun 50 millions d’euros en moyenne à l’étranger. À eux seuls, ils provoqueraient un trou de 5 milliards d’euros chaque année dans les comptes de l’État.

La hausse de la fraude fiscale aurait également une autre explication. Dans son rapport, le syndicat Solidaires-Finances publiques juge que contourner le fisc n’a jamais été aussi simple. En 2008, les entreprises soumises à la TVA risquaient un contrôle de leur comptabilité tous les 84 ans. Dix ans plus tard, il arrive environ tous les 130 ans. Côté particuliers, il y a eu 4.166 contrôles en 2008 contre 3.613 en 2017. En même temps, Bercy a vu ses effectifs diminuer drastiquement : les services de contrôle fiscal se sont séparés de 3.100 emplois depuis 2010. “Seule une véritable volonté politique en matière de lutte contre la fraude fiscale pourrait inverser cette logique qui affaiblit le contrôle fiscal” conclut le syndicat Solidaires-Finances. Son dernier rapport rapporte cependant que des efforts en matière d’emplois seront renforcés à partir de 2019-2020 dans le cadre du processus Action publique 2022, un groupe dédié à la transformation de l’administration française.

Fraude fiscale : l’Etat s »assied sur 100 millards d’euros chaque année

Publié par anti-k.org

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