SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Affaire Téfal : La Cour de Cassation annule la condamnation de Laura Pfeiffer !

Condamnée notamment pour violation du secret professionnel par la cour d’appel de Chambéry, l’inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, a vu sa condamnation annulée dans un arrêt rendu par la Cour de Cassation, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Lyon.

Comme le souligne l’intersyndicale du ministère du travail dans son communiqué daté du 17 octobre 2018 : « Ce jugement est un désaveu cinglant pour Tefal ». Après une audience tenue le 5 septembre dernier, la Cour de Cassation vient d’annuler la condamnation prononcée par la cour d’appel de Chambéry à l’encontre du salarié ayant transmis les documents et l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer.

Leur jugement n’étant pas fondé en droit, la Cour de Cassation a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, afin qu’elle puisse être de nouveau jugée sur le fond, à la lumière de la dernière loi censée protéger les lanceurs d’alerte. La reconnaissance du statut de lanceur.euse d’alerte, tant pour le salarié ayant transmis les documents, que pour l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer, est une première victoire. En attendant que la relaxe soit prononcée pour Laura, qui supporte depuis 2013 la pression instaurée par Téfal et relayée par le ministère du travail, nos syndicats organiseront la mobilisation à l’occasion du prochain procès en appel.

La CGT SNTEFP, entre autres, continue d’exiger une condamnation publique des agissements de Téfal par le ministre du Travail, appelant les collègues dans les services à s’organiser collectivement pour résister aux menaces et sanction, pour une inspection du travail indépendante du pouvoir politique et du patronat.

Pour en savoir plus sur l’affaire Téfal, c’est ici !

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