CGT FINANCES : Augmenter les IMPÔTS et baisser les taxes : une URGENCE SOCIALE !

par Syndicat CGT Le Meux  -  13 Décembre 2018, 08:44  -  #Notes d'information Cgt Unilever

CGT FINANCES : Augmenter les IMPÔTS et baisser les taxes : une URGENCE SOCIALE !

Selon le dernier rapport de l’OCDE, la France, avec un taux de prélèvements atteignant 46,2% du Produit Intérieur Brut en 2017 serait championne du monde de la pression fiscale.

 

LA FRANCE CHAMPIONNE DU MONDE DE LA PRESSION FISCALE ? FAUX !

 

Il est faux de présenter ces données comme reflétant la fiscalité française.


En effet, ces chiffres intègrent les cotisations sociales, qui ne sont ni des impôts ni des taxes mais un élément du salaire. De plus, d’un point de vue pratique, ces cotisations financent la sécurité sociale, or, dans les pays où la sécurité sociale n’existe pas, les soins médicaux ne sont pas gratuits !


Ainsi les travaux de l’OCDE prouvent même que loin d’être un enfer fiscal, la France se situe dans la moyenne.

-L’impôt sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital représente 10, 9% du PIB en 2017 en France et ….12, 2% en Allemagne, et même... 12, 4% aux Etats-Unis !

-Les cotisations sociales (maladie, retraite...) : 6, 3% du PIB aux Etats-Unis, 14, 2% en Allemagne, et 16,8% en France.

Mais alors comment les étatsuniens font-ils ? 
Ils payent des assurances privées, ce qui au global leur revient plus cher. 
Les dépenses de santé représentent 18% du PIB aux Etats-Unis et 12% en France. Privatiser le service public c’est plus cher, moins efficace et injuste !
Et la pression fiscale sur le patrimoine ? en 2017 (dernière année d’existence de l’ISF en France), elle représentait 4,4% du PIB contre... 4,2% aux Etats-Unis !

Le dernier rapport de l’OCDE souligne par contre le poids croissant de la TVA,
« Après avoir enregistré une hausse tendancielle depuis la crise économique, les taux normaux de TVA se sont stabilisés à 19.3 % en moyenne en 2014 et sont restés à ce niveau depuis. Dix pays de l’OCDE appliquent désormais un taux normal de TVA supérieur à 22 %, contre seulement quatre en 2008. » 
En clair, la crise de 2008 a été payée par l’ensemble des citoyens, la TVA est en effet l’une des taxes les plus injustes, elle est dégressive en fonction des revenus ; les revenus les plus bas sont intégralement consommés, les revenus les plus élevés sont grandement dirigés vers l’épargne et échappent ainsi en partie à la taxe.

 

L’INSTABILITÉ FISCALE UN FLÉAU ? 

Les dernières annonces sur un hypothétique et éventuel retour de l’ISF amènent les sempiternelles jérémiades sur l’instabilité fiscale.
Notons d’abord que ce sont les mêmes qui nous expliquent à quel point l’instabilité professionnelle et sociale est nécessaire, et que nous devons nous y adapter sans broncher.
Ensuite, la loi de finance est annuelle, elle est discutée et votée par la représentation nationale, cela s’appelle la démocratie.

Pour la justice fiscale, il faut d’urgence :

  1. un impôt sur le revenu plus progressif, avec des tranches d’imposition plus élevées pour les plus hauts revenus

  2. un taux normal de la TVA à 15% et sa suppression sur les produits de première nécessité.

  3. la reinstauration de l’ISF, et une augmentation de ces taux d’imposition 

  4. un impôt local prenant en compte le niveau de revenu des contribuables, 

  5. un impôt local sur les entreprises prenant en compte la politique de l’entreprise en terme d’emploi, de salaire, de forma­tion, d’investissement et d’environ­nement ;

  6. une véritable taxe sur les transactions financières ;

  7. la suppression de la taxe carbone 

  8. la simplification de la fiscalité par la suppression des niches fiscales injustes et inefficaces,

  9. la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale 

 

Montreuil, le 7 décembre 2018

 

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