SNCF Jean-Michel Dieudonné INCOHERENCE du jugement prud'hommal !

par Syndicat CGT Le Meux  -  3 Août 2019, 10:32  -  #Notes d'information Cgt Unilever

Le combat continue donc pour la réitégratio du militant de la CGT !

____________________________

SOURCE :https://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2019/08/02/jean-michel-dieudonne-deboute-par-les-prud-hommes

 

Radié de la SNCF en juillet 2018, le syndicaliste CGT Jean-Michel Dieudonné a été débouté de ses demandes par le conseil des prud’hommes de Nancy. La formation de référé reconnaît que son licenciement est injustifié mais se déclare incompétent. Le syndicaliste va faire appel.


L’affaire Jean-Michel Dieudonné n’a pas fini de rebondir. Ce cheminot syndicaliste à la CGT avait été radié de la SNCF en juillet 2018 , la société des chemins de fer étant alors en plein conflit social. La direction l’accuse d’avoir eu une attitude violente à la gare de l’Est avec une cadre de SNCF mobilités. Des faits que le cheminot de 53 ans conteste. Le 24 juin, entouré de ses camarades syndicalistes, il s’est rendu devant le conseil des prud’hommes de Nancy pour demander sa réintégration.

Jugement de Salomon [ ou TARTUFERIE]

Son avocat, Me Chalon, avait souhaité démontrer la nullité de la procédure de radiation de son client. La représentante de SNCF mobilités avait quant à elle plaidé l’incompétence de la formation de référé du conseil des prud’hommes. Ce dernier a finalement fait un jugement de Salomon. Il reconnaît d’une part que « la procédure disciplinaire dont la régularité n’est pas remise en cause, ne fait pas mention de ce que cette radiation intervient pour faute lourde, ni pour aucun autre motif d’ailleurs » et constate que « la lettre de notification fait état de deux manquements ». Mais il se déclare également incompétent pour juger cette affaire et déboute par la même Jean-Michel Dieudonné de sa demande de réintégration.

Direction la cour d’appel

Un partout, balle au centre. Pour Jean-Michel Dieudonné et ses soutiens, le combat doit donc continuer. « De fait, devant la liste des incohérences et griefs non fondés, l’appel de cette ordonnance s’impose à Jean-Michel qui maintient l’intégralité de ses demandes. Il reviendra donc à la chambre sociale de la cour d’appel de Nancy de dire le droit », a déclaré Patrick Hatzig, le secrétaire du comité de soutien, qui juge l’ordonnance « contradictoire » : « En effet, chacun peut constater le contresens, voire l’incohérence, consistant à faire droit au salarié de sa bonne foi, de son innocence des accusations portées contre lui par une cadre d’astreinte et en même temps à reconnaître le droit à la SNCF de licencier sur la base d’une seule dénonciation mensongère. »

Publié par FSC

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :