Dans le collimateur du pouvoir : Les Conseils de prud'hommes font de la résistance !

par Syndicat CGT Le Meux  -  13 Septembre 2019, 22:44  -  #Notes d'information Cgt Unilever

SOURCE : http://www.le-blog-de-roger-colombier.com/2019/09/les-conseils-de-prud-hommes-font-de-la-resistance.html

 

Alors que le gouvernement et le patronat poursuivent leur destruction. Il faut dire que différentes réformes anti-sociales prises hier sous la gôche (Loi Rebsamen, loi el Khomry, Loi Macron -oui déjà-) et aujourd'hui par Macron président ont profondément sabordé le Code du travail et le rôle des Conseils de prud'hommes.

Lorsqu'on est au fait de l'histoire sociale, ce n'est pas le capital qui a eu l'idée d'un Code du travail pour protéger le salarié. C'est encore moins le capital qui a défendu les Conseils de prud'hommes pour sanctionner l'exécution illégale de son contrat de travail par son employeur.

Au nom de la soi-disant lutte contre le chômage, ceux qui sont aux affaires de la France, plutôt pour le business du patronat français, ont simplifié à outrance les règles de rupture du contrat de travail, et pas au profit des salariés. Effectivement, chômage et précarité avec des cdd à la pelle sont toujours présents. D'un autre côté, l'affaiblissement des Conseils de prud'hommes est inscrite dans la loi. Sous la gôche, la loi Macron d'août 2015 -oui déjà- a durci les conditions de les saisir. Les ordonnances de Macron président de 2017 ont imposé un barème profitable à l'employeur pour un licenciement effectué en toute illégalité.

La dégringolade des affaires jugées par les Prud'hommes s'est accentuée à partir de 2016, Hollande président. Elles se situent aujourd'hui à 120 000, pour 150 000 en 2016. Source: chiffres du Ministère du Travail.

Pour en revenir au plafonnement des dommages-intérêts obtenus par un salarié lors de son licenciement illégal -c'est à dire contraire à la loi de la République-, c'est une vieille revendication patronale. Avec Macron président, licencier abusivement un salarié devient donc moins onéreux pour l'entreprise et ne décourage en rien toute tentative patronale de récidive.

Pire, être licencié à 55 ans ou à 25, n’entraine pas les mêmes conséquences notamment au regard des possibilités de retrouver un nouvel emploi. Or, l’indemnisation prévue est identique.

Des Conseils de prud'hommes ont jugé le barème Macron parfaitement injuste et ont accordé des dommages-intérêts à des salariés en fonction de leur situation. Ils ont fait application d'un loi internationale paraphée par la République française, à savoir la charte 158 de l’Organisation internationale du travail et l’article 24 de la Charte sociale européenne.

Madame la ministre de la Justice, l'ex-militante de gôche Nicolle Belloubet, a fait saisir ses procureurs de la République pour contrer les Conseils de prud'hommes. Et cerise sur le gâteau, dernièrement, la Cour de cassation émet un avis qui penche en faveur du barème imposé par Macron président

Mais depuis cet été, des décisions de conseils de prud'hommes, dont l’une prises par un juge professionnel départiteur, écartent toujours les dispositions édictées par les ordonnances du palais de l'Elysée.

Les Conseils de prud'hommes font de la résistance

Publié par FSC

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