Logement : la France n’a jamais pratiqué autant d’expulsions locatives

France inter, 28 octobre 2019

À quelques jours de la trève hivernale, la fondation Abbé-Pierre s’inquiète de la hausse des expulsions locatives, qui ont atteint un niveau inédit en 2018. Face à ce « triste record », la fondation réclame, une nouvelle fois, un plan d’urgence.

En dix ans, plus de 295 000 personnes ont été expulsés de chez elles par les forces de l’ordre, suite à une décision de justice – soit l’équivalent de la population d’une ville comme Nantes ou Montpellier. Et ce chiffre n’a cessé de grimper avec les années : + 152  % entre 2001 et 2018. À l’approche de la trêve hivernale, le 1er novembre, la fondation Abbé-Pierre s’insurge et réclame un plan d’urgence pour venir en aide aux familles en difficulté.

D’après la fondation, en 2018, près de 16 000 ménages – soit 36 000 personnes – ont été expulsées « avec le concours de la force publique« , selon l’expression. Les familles obligées de quitter les lieux sans l’usage de la force seraient deux à trois fois plus nombreuses. « Un record historique » et « une augmentation constante des expulsions locatives », fustige la fondation, qui précise dans un communiqué avoir déjà demandé, le 31 mars dernier, un plan d’urgence gouvernemental de 100 millions d’euros pour enrayer ce phénomène. En vain.

Pourquoi une telle situation ?

La plateforme téléphonique « Allô prévention expulsion », crée il y a dix ans, a permis à la Fondation de cerner les raisons et les besoins des familles qui risquent l’expulsion. Dans toute la France, 95 bénévoles se relaient au 0810 001 505 pour conseiller et aiguiller les familles dans le besoin. Ils ont ainsi pu déterminer que les menaces d’expulsion sont en très grande majorité (77  % des cas) dus à des impayés de loyer.

Quel est le déclencheur de ces impayés ? Dans la plupart des cas (40  %), le premier défaut de paiement survient lors d’une perte ou d’un changement d’emploi. Viennent ensuite (dans 17  % des cas) les bouleversements de la situation familiale (divorce, séparation…) et les problèmes de santé. Dans une minorité de cas (7  % ou moins), l’impayé vient d’un conflit avec le bailleur ou d’une dépense imprévue. L’augmentation du loyer, elle, n’est responsable que dans 1  % des cas du déclenchement d’un impayé.

La fondation Abbé-Pierre met en avant le fait que « les personnes subissent en grande majorité la procédure d’expulsion comme une injustice supplémentaire qui vient s’ajouter à un événement douloureux de la vie« , en soulignant la détresse psychologique de nombreux appelants qui passent par la plateforme téléphonique.

Cette détresse, combinée au manque d’informations ou au découragement, fait que de nombreux ménages passent à côté d’une aide à laquelle ils pourraient pourtant prétendre. « Ils laissent passer la procédure d’expulsion sans prendre attache avec une association pouvant les accompagner juridiquement et administrativement en amont. Par ailleurs, les travailleurs sociaux avec lesquels ils sont souvent en lien n’ont pas toujours les ressources ou les contacts nécessaires« , explique la fondation. En témoigne ce chiffre dramatique : moins de 4 % des ménages menacés d’expulsion qui auraient pu faire valoir leur droit à un logement opposable (Dalo) ont engagé ce recours.

Des actions insuffisantes de la part du gouvernement ?

« Alors que le gouvernement a annoncé en septembre l’acte II du plan quinquennal ‘Logement d’Abord’, aucune réponse aux propositions de la Fondation n’a été apportée », se désole la fondation Abbé-Pierre. « Pire, la politique du logement actuelle et le projet de loi de finances, actant des coupes massives dans les APL et le monde HLM, semblent incompatibles avec une véritable prévention des expulsions. » 

Depuis quelques années pourtant, l’État met en place un plan de prévention des expulsions, dont la mécanique est encourageante mais dont les résultats ne se voient pas encore concrètement, malgré une légère diminution des décisions de justice ordonnant une expulsion (119 500 en 2018, soit 5 000 de moins qu’en 2017). « On s’en félicite, mais on ne comprend pas pourquoi ce n’est pas suivi d’effet sur les fins de procédures« , explique Marie Rothhahn, chargée de mission juridique à la fondation Abbé-Pierre. « C’est totalement illogique. On n’a pas d’explication. Cela fait trois, quatre ans, et on ne voit toujours pas d’amélioration sur la fin de procédure.« 

En réclamant un plan d’urgence de 100 millions d’euros, la fondation souhaiterait par exemple augmenter le fonds d’indemnisation des bailleurs, sorte d’assurance qui permet aux préfectures d’éviter une expulsion, en payant le loyer au propriétaire à la place du locataire en difficulté. Un fonds qui a diminué comme neige au soleil : « Il est passé de 78 millions d’euros en 2005 à 24 millions en 2017« , précise Christophe Robert, délégué général de la fondation. En attendant, les expulsions locatives continuent, avec parfois des conséquences dramatiques : en juillet dernier, à Chambéry, un père de famille décédait d’un malaise cardiaque, lors de son expulsion par les forces de l’ordre.

par Lisa Guyenne 

Publié par anti-K