Projet de loi de finances. Les Robin des riches jouent la ruse

Les prestations sociales ne seront pas réévaluées

Curieuse façon d’assurer la « justice fiscale ». Surtout quand l’exécutif prévoit de ne pas réévaluer les prestations sociales par rapport à l’inflation. Pour que ce ne soit pas trop gros – si c’est possible –, un geste a été concédé aux retraités qui ont moins de 2000 euros brut par mois. Leur pension sera indexée sur la hausse du coût de la vie au 1er janvier 2020. Ce qui est logique. Tel ne sera cependant pas le cas de ceux qui sont au-dessus de 2000 euros brut. Sans doute sont-ils trop aisés aux yeux du gouvernement, contrairement à ceux qui détiennent les plus gros patrimoines : des milliards d’euros vont à nouveau leur être offerts en 2020, avec la poursuite de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), en lieu et place de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Les gilets jaunes ont eu beau réclamer durant des mois le retour de l’ISF, peine perdue. Emmanuel Macron avait répondu que « c’est une réforme pour produire et pas un cadeau aux plus riches ». Tous les travaux réalisés depuis n’ont pourtant pas permis de montrer que la suppression de l’ISF sert cet objectif. Le dernier rapport du Sénat montre même que les gains réalisés ont été vers la consommation et l’épargne avant d’aller à l’investissement. Entre l’IFI et la flat tax, les 100 assujettis à l’ISF les plus riches ont gagné 1,7 million d’euros chacun avec la fin de cet impôt, en 2018. Ils se sont resservis en 2019, pour un montant non encore évalué, et repasseront donc à table en 2020.

La perte annuelle pour les caisses de l’État tourne autour des 3,5 milliards d’euros. Il faut bien les retrouver ailleurs : Bercy veut donc réduire les aides personnalisées au logement (APL) d’un milliard d’euros en 2020, soit 1 000 euros en moins en moyenne par bénéficiaire. Devant ces efforts répétés réclamés aux plus pauvres, l’exécutif explique que certains messages des gilets jaunes ont été en contrepartie entendus. Notamment sur les niches fiscales. Un premier montant, flatteur, a d’abord été présenté. La somme des niches fiscales devait passer de 99,4 milliards d’euros en 2019 à 90 milliards en 2020. Une baisse de 9,4 milliards d’euros en trompe-l’œil, puisque 9 milliards sont liés à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) en baisse de cotisations pérenne. La diminution ne sera donc que d’environ 400 millions au final, avec la suppression de 58 « trous noirs fiscaux », selon l’expression du rapporteur général du budget, Joël Giraud (LaREM). Ces trous noirs sont des dispositifs dont les montants et l’utilité sont indéterminés, ce qui empêche d’y inscrire le Cice (dont seuls l’utilité est indéterminée, pour des montants connus et faramineux).

Il signe d’ailleurs son retour, cette fois-ci en étant encore davantage gravé dans le marbre, toujours sans aucune condition. Son montant annuel tourne toujours autour des 20 milliards d’euros. Environ 130 milliards ont déjà été versés depuis 2013. Un pognon de dingue, pour un effet infinitésimal sur l’emploi.