Financement de la Sécurité sociale en 2020 : le budget de la colère

par Syndicat CGT Le Meux  -  31 Décembre 2019, 12:02  -  #Notes d'information Cgt Unilever

La Nouvelle Vie Ouvrière, 30 décembre 2019

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 (PLFSS) est revenu en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale fin novembre, après que les sénateurs ont eu rejeté l’ensemble du texte et que la commission paritaire mixte a échoué à parvenir à un consensus. La chambre haute a estimé que l’annonce par le gouvernement d’un plan d’urgence pour l’hôpital, le 20 novembre, rendait ses débats caducs.

Il y était annoncé une augmentation de l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie) hospitalier à 2,4 %, (augmenté de 0,3 % puisque 2,1 % était fixé initialement), alors qu’en réalité la progression tendancielle des dépenses est estimée à 4,5 %. Face aux besoins, en particulier des hôpitaux publics, les organisations syndicales, les collectifs et associations de patients mobilisés demandent que la progression soit estimée à 5 %.

Déshabiller Pierre pour habiller Paul

« On nous propose un budget qui oblige à la poursuite des plans d’économie, avec fermetures de lits et restrictions d’emplois… Sous la pression, la ministre a annoncé un plan de 750 millions d’euros pour les urgences. Les deux organisations représentatives ont signé un communiqué commun disant : on rend les 750 millions à la ministre. La loi de finances définit un budget qui ne doit pas être dépassé dans l’année, et si tu donnes 750 millions aux urgences, tu les prends ailleurs. Dans les établissements de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), 200 postes ont été octroyés soit-disant aux urgences, tandis que 200 postes ont été supprimés dans les hôpitaux de gériatrie », détaille Christophe Prudhomme, membre du bureau de la fédération CGT de la Santé et de l’Action sociale et porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF).

Les exonérations patronales créent un manque à gagner

La non-compensation, pour la Sécurité sociale, des exonérations de cotisations génère une perte directe de recettes de 5,1 milliards d’euros pour la Sécurité sociale, (dont le déficit pour 2020 est prévu à 5,4 milliards). Le gouvernement Macron est le premier des gouvernements à ne pas respecter la loi Veil, depuis qu’elle a été votée en 1994, qui impose le principe d’une compensation.

« Pour la CGT, il est clair que le principe de non-compensation va aggraver le déficit, mais c’est le principe même des exonérations de cotisations sociales, sans aucune contrepartie sur les salaires et l’emploi, qu’il faut revoir », explique Nathalie Verdeil, membre du bureau confédéral de la CGT.

La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale, chiffre à 90 milliards d’euros le montant rapporté par les « niches sociales » – soit autant que les « niches fiscales » –, et surtout un chiffre supérieur « d’environ 25 milliards » à celui annoncé par le décompte officiel des principales exonérations et exemptions annoncées dans une annexe du PLFSS.

Est-ce que cette politique, présentée comme politique de l’emploi, doit reposer sur des exonérations de cotisations sociales ? C’est complètement illogique. C’est prélever de l’argent sur la Sécurité sociale, pour le compenser ensuite – mais pas nécessairement ou seulement partiellement – par de l’impôt. Autant financer directement les mesures en faveur de l’emploi par l’impôt. D’autant que l’argent de la Sécurité sociale, ce n’est pas de l’argent qui appartient à l’État, ça appartient aux travailleurs”, estime Christophe Prudhomme.

En supprimant les exonérations pour les entreprises du CAC 40 (2,7 milliards d’euros pour le CICE, 800 millions pour le taux réduit sur les allocations familiales et 2 milliards d’euros pour les allègements Fillon pour les salaires autour du Smic), 5,5 milliards d’euros par an pourraient être socialisés.

Par  | Photo(s) : Skitterphoto/Pexels

Publié par anti-K

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