CSE : des millions de salariés privés d’instances représentatives du personnel

par Syndicat CGT Le Meux  -  4 Février 2020, 21:00  -  #Notes d'information Cgt Unilever

CSE : des millions de salariés privés d’instances représentatives du personnel

« La dictature, c’est ferme ta gueule, la démocratie c’est cause toujours ». En ce début d’année 2020, le célèbre dessin de Loup s’applique assez bien à ce que patrons et gouvernants nomment « démocratie sociale » ou « dialogue social ». Depuis le 1er janvier, les délégués du personnel (DP), les comités d’entreprise (CE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont disparu. Ils sont censés avoir été remplacés par un comité social et économique (CSE), directement issu des ordonnances Macron.

Mais en réalité dans la majorité des entreprises d’au moins 11 salariés dans lesquelles il est obligatoire depuis le 1er janvier : pas de CSE. Le 6 janvier, la ministre du Travail Muriel Pénicaud indiquait que 53 700 CSE d’établissement ou d’entreprise avaient été mis en place, et que 19 000 procès-verbaux d’élection étaient en cours de traitement. Des chiffres ramenés à 57 384 CSE et 16 000 procès-verbaux en attente selon le syndicat Force ouvrière qui s’appuie sur des données fournies par la direction générale du travail le 23 janvier. Le hic, c’est que selon les chiffres de l’Insee datant de 2018, il existe 145 981 entreprises de plus de 10 salariés en France.

Pour autant, bien que celles-ci aient disposé de deux ans pour la mise en œuvre des CSE, aucune sanction n’est prévue pour les employeurs récalcitrants, même si le ministère du Travail informe que l’absence d’élection aux CSE représente un délit d’entrave. Les Direccte « se rapprocheront des employeurs (…) pour que soit engagé le plus vite possible le processus électoral », indiquent les services de la ministre. D’ici là, les salariés seront privés d’instance représentative, et d’un bout de contre pouvoir dans l’entreprise, puisque Muriel Pénicaud a refusé de prolonger le mandat des élus DP, CE et CHSCT au-delà du 31 décembre 2019. Peut-être une mise en pratique des mots du président de la République à propos de la nature du régime politique en France : « Essayez la dictature et vous verrez ! »

Publié par anti-K

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :