Surpopulation carcérale : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme

par Syndicat CGT Le Meux  -  17 Février 2020, 23:36  -  #Notes d'information Cgt Unilever

Surpopulation carcérale : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, jeudi 30 janvier, la France pour les conditions de détention dans des prisons surpeuplées.

Saisie par 32 détenus des prisons de Nice (Alpes-Maritimes), Nîmes (Gard), Fresnes (Val-de-Marne), Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie), la CEDH recommande à l'État « d'envisager l'adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention », selon un communiqué de presse diffusé par la Cour.

Elle condamne la France à payer près de 500 000 euros aux différents détenus.

Dans son communiqué, la Cour détaille ses motivations : « Les requérants ont, pour la majorité d’entre eux, disposé d’un espace personnel inférieur à la norme minimale requise de 3 m2 pendant l’intégralité de leur détention, situation aggravée par l’absence d’intimité dans l’utilisation des toilettes.

Pour les requérants qui ont disposé de plus de 3 m2 d’espace personnel, la Cour considère que les établissements dans lesquels ils ont été ou sont détenus n’offrent pas, de manière générale, des conditions de détention décentes ni une liberté de circulation et des activités hors des cellules suffisantes. »

Au 1er janvier 2020, la France compte 70 651 détenus, pour 61 080 places opérationnelles. « En France, nous avons beaucoup de maisons d'arrêt dont le taux d'occupation dépasse les 150 %. À Meaux, par exemple, le taux d'occupation atteint 180 %, il y a actuellement 41 matelas par terre. À Fleury, comme dans de nombreux établissements parisiens ou en province, on dépasse régulièrement les 200 %. Cette surpopulation génère des violences et a pour conséquences de dégrader les conditions de vie des détenus et les conditions de travail des agents », détaille Christopher Dorangeville, secrétaire général de la CGT Pénitentiaire.

Le nombre de prévenus en maison d'arrêt augmente régulièrement.

Au 1er janvier 2020, la part de prévenus dans les maisons d'arrêt est passée de 28,7 % en 2018 à 29,8 % des personnes détenues. « Face au problème de surpopulation, la solution du gouvernement consiste à créer des places. Mais on sait que la création de places génère une augmentation des incarcérations.

À la CGT, on avance d'autres solutions : réduire le nombre de prévenus en maison d'arrêt, mettre en place des aménagements de peine pour les peines courtes.

Aujourd'hui, plus de 20 % des personnes détenues sont incarcérés pour des peines de moins de deux ans, des aménagements de peine ou l’augmentation des alternatives à l’incarcération permettrait de désengorger les établissements pénitentiaires.

Par ailleurs, avoir moins de détenus garantit un meilleur suivi des détenus pour leur réinsertion et ainsi réduire la récidive ». Nombres de détenus n'ont d'ailleurs rien à faire en établissements pénitentiaires : « Un détenus sur trois a des troubles psychiatriques », précise Christopher Dorangeville.

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