« Accords de Performance Collective » : une organisation patronale publie ses « secrets » pour atomiser le droit du travail

par Syndicat CGT Le Meux  -  23 Septembre 2020, 12:00  -  #Notes d'information Cgt Unilever

Le 7 septembre dernier, Plastalliance, une organisation patronale minoritaire au sein de la plasturgie, a mis en ligne un « guide de l’accord de performance collective ». Ayant accompagné à ce jour la signature de 51 APC dans sa branche professionnelle, l’organisation se lance dans une opération de communication pour promouvoir son modèle de « dialogue social » : abuser de travailleurs désarmés pour renforcer l’exploitation.

« Accords de Performance Collective » : une organisation patronale publie ses « secrets » pour atomiser le droit du travail

Crédit photo : Image d’illustration du Livre Blanc de Plastalliance

L’opération de communication d’une organisation patronale ambitieuse

En sortant son guide en septembre 2020, Plastalliance ne laisse rien au hasard. Alors que les APC, présentés par le Gouvernement et le patronat comme un remède à la crise, sont sur le devant de la scène, l’organisation patronale, minoritaire au sein de la plasturgie, veut montrer qu’elle a un train d’avance pour gagner en affluence en vue du calcul de la représentativité patronale en 2021. En effet, depuis 2017, la Fédération Plasturgie et Composites (FPC) représente plus de 80% des employeurs de la branche, ce qui lui permet de signer seule tout avenant à la convention collective de la plasturgie.

Or, pour Plastalliance, le modèle de l’organisation patronale négociant nationalement face aux organisations représentatives des salariés est dépassé. La stratégie présentée dans le « guide de l’accord de performance collective » est quelque peu différente : avancer sur un terrain calme, de préférence sans implantation syndicale, pour faire passer des reculs massifs des droits des travailleurs maquillés en accords « donnant-donnant ».

Abuser de travailleurs coupés des traditions du mouvement ouvrier

L’organisation patronale ne tarit pas d’éloges sur les comités sociaux et économiques (CSE) élus sans représentation syndicale et plébiscite les référendums organisés dans les entreprises de moins de 21 salariés dépourvues de CSE. Le constat est clair : sans organisations syndicales, « source de complication », les travailleurs coupés des traditions du mouvement ouvrier se laissent avoir bien plus facilement par les sirènes du patronat.

Et pourtant, les ficelles utilisées sont grossières. Primes d’ancienneté supprimées, indemnisation complémentaire des arrêts maladie réduite à néant, majoration des heures supplémentaires passant de 25% à 10%, introduction du travail de nuit, flexibilisation des horaires à l’extrême : la liste fait froid dans le dos. Les contreparties ? Des tickets restaurant, une prime de salissure (jusqu’à 0,75€ par jour), une prime de mobilité (jusqu’à 200€ par an hors Ile-de-France) ou encore un forfait mobilité durable (jusqu’à 400€ par an) : en clair, un catalogue de niches sociales qui, par un tour de passe-passe comptable, permet d’augmenter légèrement la rémunération nette des salariés en menaçant le financement de leur protection sociale pour l’avenir. L’organisation ne s’en cache pas et se vante même, avec ses propres mots, de « l’introduction de leviers périphériques souvent soumis à exonérations de charges sociales ».

« Ce n’est pas trop beau pour être vrai, c’est trop beau pour ne pas le faire » !

Ces accords, qui prévalent sur les contrats travail et une bonne part des garanties des conventions collectives, sont si avantageux pour les salariés qu’ils ne sont pas publiés sur Légifrance, le site officiel de publication du droit, voire même pas transmis à l’administration du travail. Comme le dit Christophe Clergé, président de Plastalliance en préface du guide : « ce n’est pas trop beau pour être vrai, c’est trop beau pour ne pas le faire » !

Ayant déjà accompagné la signature de 51 APC dans la plasturgie depuis 2017, auxquels s’ajoutent 19 accords encore en préparation, Plastalliance propose aux employeurs du secteur d’appliquer sa méthode miracle dans leur entreprise et de poursuivre avec elle son objectif de « maintien en toute indépendance de leur compétitivité ». En fin de guide, des patrons souriants témoignent de la « sérénité » et de la « souplesse » qu’ils connaissent depuis la signature de leur APC. En bref, essayer l’APC c’est l’adopter !

Promouvoir les APC comme moyen de réorganisation des entreprises

Cependant, loin de se cantonner à des enjeux sectoriels, ce guide alimente aussi le débat national en défendant une vision extensive et offensive des APC. Ainsi, tandis que le Ministère du travail affirme que seuls peuvent être concernés le temps de travail, la rémunération et la mobilité géographique et professionnelle des salariés, Plastalliance rétorque que ces domaines ne sont pas limitatifs et ne représentent qu’une partie des possibilités ouvertes par les APC, dans lesquels l’organisation voit un « champ des possibles jusqu’alors jamais vu avec un accord d’entreprise ».

La détermination des règles entreprise par entreprise, telle que la promeut Plastalliance, se révèle être un redoutable outil de casse sociale lorsque que l’employeur, épaulé par une organisation patronale combative et bien organisée, fait face à des salariés peu informés, voire privés de toute instance représentative, ou que les organisations syndicales elles-mêmes, comme dans l’aéronautique à Derichebourg ou à Aubert & Duval-Interforge, finissent par signer ces accords.

Dans de telles circonstances, les travailleurs doivent compter sur leur force collective et la conscience claire de leurs intérêts pour se défendre contre les reculs de leurs droits. C’est ce qu’ont fait les salariés de Derichebourg qui, en juin dernier, ont fait grève pendant 4 jours pour s’opposer à la baisse de leurs salaires par un APC, finalement signée par Force Ouvrière (FO). Malgré la défaite, les ex-grévistes appellent aujourd’hui les travailleurs de l’aéronautique à se coordonner pour se montrer plus forts dans les luttes à venir.

 

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

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