SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

 

 

 

Laurent Indrusiak, le secrétaire général de l’Union CGT de l’Allier, était convoqué devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand ce lundi 11 janvier. Cité à comparaître par La Poste et trois de ses cadres dirigeants, qui lui reprochent de les avoir insultés dans le cadre du conflit au centre de tri du courrier de Moulins Yzeure. Délibéré le 11 février.

La grosse majorité, 120, venait de l’Allier. Ils étaient soutenus, ce lundi 11 janvier, devant le palais de justice de Clermont-Ferrand, par près de 80 autres militants de toute la région.

Qu’ils soient du Puy-de-Dôme, du Cantal ou de la Haute-Loire, beaucoup, mais aussi du Rhône, de l'Isère et même du Limousin, tous n’étaient là que pour un seul homme : Laurent Indrusiak.

Le secrétaire général de l’Union CGT de l’Allier était en effet convoqué, devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, à 14 heures.

Il a été cité à comparaître par La Poste et trois de ses cadres dirigeants. Ils lui reprochent de les avoir qualifiés de « voyous » et de « salopards » dans une publication sur la page Facebook de l’Union départementale de l’Allier gérée par Laurent Indrusiak, en juin 2020.

 
Juridiquement, pour eux, ce sont des injures et non des diffamations.

La distinction est importante puisque c’est une partie du débat qu’a eu à connaître le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, ce lundi.

Trois magistrats qui ne pourront pas par ailleurs éclairer leur conviction par des réquisitions du ministère public. Et qui sont tenus par la citation, ils ne peuvent pas requalifier les faits.

Pas de réquisitions du ministère public

Expliquant en substance que nous sommes plus sur une atteinte à la considération et à l’honneur d’un homme dans une sphère privée sans liberté publique fondamentale atteinte, le procureur de la République n’a pas fait de réquisitions.

Ce que n’a pas manqué de relever en défense pour le syndicaliste Me Éric Nury.

Comme Me Antoine Portal, partie civile pour La Poste et les trois dirigeants, l'avocat de la défense est longuement revenu sur le contexte dans lequel est intervenue la publication : le conflit opposant, depuis janvier 2020, 45 agents de La Poste à la direction du centre de Moulins Yzeure.

 
"On leur retire leur mutuelle"

"Ils n'ont plus de salaire depuis le mois de janvier et leur direction leur adresse un courrier pour leur indiquer qu'on leur retire la part de l'entreprise dans le réglement de leur mutuelle. Je rappelle que nous sommes alors en pleine crise sanitaire. C'est dans ce cadre que j'ai rédigé le texte posté sur ma page de l'Union départementale CGT", est venu expliquer à la barre du tribunal le responsable syndical de l'Allier.

Le cadre des propos : injures ou liberté d'expression syndicale ?

Pour les parties civiles, cela ne suffit pas à justifier de tels propos.

« Nous ne demandons qu’un euro symbolique » pour qu’il soit jugé que « dans le cadre d’un débat syndical, on ne peut pas tout dire »

 

À l’inverse, en défense, 

On ne peut pas apprécier de la même manière des propos postés dans un cadre privé et d’autres qui relèvent de la liberté d’expression, et notamment sur le terrain syndical

Le délibéré sera rendu le 11 février.

Cécile Bergougnoux

 

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

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