PARACHUTISTES DORÉS : MAINTENANT RENDEZ L’ARGENT !

Pour la première fois en France, le dirigeant d’une société cotée en Bourse (Natixis), contraint au départ par ses échecs successifs et son évidente incapacité professionnelle est contraint en droit de restituer une indemnité de départ. Un fâcheux « parachute doré » moralement inacceptable versé subrepticement à François Riahi. Il se trouve que désormais ce genre de prime à la nullité est désormais fragile juridiquement. Philippe Prigent, l’avocat qui a diligenté des procédures à l’origine à l’origine de cette première juridique répond à nos questions.

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Vu Du Droit : Lundi 15 février, la banque Natixis a publié un communiqué annonçant qu’elle avait versé « par erreur » 2,4 millions d’euros à son directeur général (François Riahi) car « il n’existe juridiquement pas d’autre possibilité que de demander la restitution de cette indemnité ». Comment les membres du conseil d’administration d’une société de cette importance et grassement rémunérés ont-ils pu se mettre dans une situation pareille et commettre une telle erreur.

Philippe Prigent : normalement on ne peut pas commettre une telle erreur.

Car versement n’était pas une erreur mais un cadeau illégal délibéré, donné à un incompétent par ses copains administrateurs, aux frais des actionnaires.

L’excuse qu’ils ont donnée ne passe pas le test du rire : « il a été constaté une erreur commise lors de la détermination de l’indemnité de départ de Monsieur François Riahi, résultant d’une discordance entre la formulation des modalités de calcul de cette indemnité, en réalité inapplicables, et l’appréciation de l’atteinte des critères retenus par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 août 2020 ».

Ainsi, il aurait fallu sept mois aux administrateurs de Natixis pour s’apercevoir que le parachute doré de 2,4 millions d’euros versé au directeur général était illégal parce que l’indemnité de départ était impossible à calculer. Or la formule de calcul de l’indemnité de départ avait été votée par les actionnaires sur proposition des administrateurs eux-mêmes en 2018. Certes la performance boursière de Natixis est abyssale donc ses administrateurs sont manifestement incompétents mais même eux ne sont pas mauvais au point de ne pas se rendre compte qu’une indemnité de départ est impossible à calculer.

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