SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Les tribunaux du commerce : un instrument au service du patronat et de l'oligarchie

Une fois de plus à propos du jugement du tribunal de commerce de Dijon, ce 22 juin, condamnant la fonderie de Saint-Claude (JURA) à la  liquidation et  refusant le seul repreneur en lice on peut s'interroger sur le rôle de ces tribunaux essentiellement composés de patrons.

Et sur le rôle du procureur de la République !

 

En effet, l'article L. 412-5 du code de l'organisation judiciaire prévoit que le «procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve le siège du tribunal de commerce exerce son ministère public devant cette dernière juridiction ».

 

Les travailleurs ont donc raison de mettre en cause à la fois le patronat et l'état !

Mais ce sont ces instances de décision sur le sort des entreprises qui doit également être mis en cause qui excluent toute possibilité d'intervention légale des travailleurs!

Et il ne s'agit pas seulement de réforme d'instances existantes, mais du réel pouvoir des travailleurs sur les entreprises et sur leur vie !

 

VOIR article sur notre site en 2013 à propos de pétroplus :

http://www.frontsyndical-classe.org/article-tribunaux-de-commerce-independants-de-quoi-et-de-qui-117159634.html

RETENONS l'ouvrage suivant :

Résumé

En dix ans, les magouilles au sein des tribunaux de commerce et la malhonnêteté avérée de trop nombreux magistrats consulaires et mandataires de justice ont coûté au pays un million d'emplois et, aux entreprises, des milliards de francs ! Tel est le bilan affligeant dressé par Antoine Gaudino au terme d'un hallucinant tour de France de cette forme de corruption institutionnalisée. De la Bretagne à la côte méditerranéenne, de Bordeaux à Boulogne-sur-Mer, en passant par Bobigny ou Nanterre, l'ancien inspecteur de la brigade financière de Marseille, qui avait révélé le scandale des financements politiques occultes, ouvre ses dossiers, dénonce un système perverti, brosse le portrait sans complaisance de nombreux acteurs et en appelle au respect du droit. Comment admettre ce partage concerté des dépouilles entre initiés, au mépris des textes ? Comment comprendre que des dossiers puissent traîner des années, alors que le compteur des honoraires continue de tourner ? Pour avoir osé dénoncer ces pratiques, un avocat breton s'est retrouvé en prison. Car nul ne doit, semble-t-il, perturber le repas des vautours... Tous les gouvernements, bien que conscients de l'ampleur des dérèglements, ont jusqu'à présent reculé devant la pression des magistrats et différé une réforme indispensable. Antoine GAUDINO en appelle aujourd'hui encore aux Français.
 
Publié par FSC

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