SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Les TUI font annuler leur plan social au tribunal : le combat contre les licenciements continue

Alors que les syndicats de TUI France mènent une bataille contre le plan social qui doit supprimer près de 600 emplois, ils ont obtenu hier l’annulation de l’homologation du plan en appel.

Mouvement ouvrier

Crédits photo : CGT TUI France

La nouvelle est tombée sur les réseaux sociaux hier en début d’après-midi : la cour d’appel administrative de Versailles a annulé en appel l’homologation du plan de licenciement de TUI France, contre lesquels se battent les salariés depuis plusieurs mois. Cette homologation, réalisée par la Dirrecte en décembre dernier, avait été attaquée à l’époque en référé par le CSE, et notamment par la CGT TUI France.

Entre temps, la décision avait finalement été validée par le tribunal administratif de Cergy. Une décision scandaleuse dénoncée à l’époque par les syndicats. Interviewé par Révolution Permanente, Lazare Razkallah de la CGT TUI France notait alors : « On est surpris et en colère : le groupe avait les moyens financiers d’accéder à certaines de nos demandes, et ce n’était pas au rendez-vous. A titre d’exemple, pour les salariés de plus de 50 ans, le PSE prévoyait 11 mois de congés de reclassement, 8 mois pour les moins de 50 ans. On estimait que ce délai était trop court : que voulez-vous faire en 8 mois dans la situation actuelle du marché du travail ? Depuis le début de la crise, le groupe TUI a touché 5,5 milliards d’euros, notamment des banques et de l’État allemand. La somme prévue pour le PSE de TUI France c’est 31 millions, bien en dessous de leurs moyens. »

Finalement, la procédure d’appel aura permis de faire tomber l’homologation. Dans une dépêche, l’AFP rapporte que : « Dans son arrêt daté de mardi, la cour estime que "la société TUI France a méconnu les dispositions" de l’article L. 1233-5 du Code du travail en n’appliquant pas "au niveau des zones d’emploi" les critères qui ont déterminé l’ordre de licenciement des salariés travaillant dans les agences mises en vente.

L’homologation du PSE est ainsi entachée d’"une erreur de droit", juge la cour, qui a décidé d’annuler cette homologation, effectuée en décembre, ainsi que sa validation en mars par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise). » Cette décision est ainsi le signe que le projet ficelé par la direction ne respecte même pas les exigences minimales fixées par le code du travail en termes de critères d’ordre.

Cependant, le patronat sait assurer ses arrières et le régime du licenciement pour motif économique comprend une disposition particulièrement révoltante. En effet, l’article 1235-11 du code du travail dispose que : « Lorsque le juge constate que le licenciement est intervenu alors que la procédure de licenciement est nulle, conformément aux dispositions des deux premiers alinéas de l’article L. 1235-10, il peut ordonner la poursuite du contrat de travail ou prononcer la nullité du licenciement et ordonner la réintégration du salarié à la demande de ce dernier, sauf si cette réintégration est devenue impossible, notamment du fait de la fermeture de l’établissement ou du site ou de l’absence d’emploi disponible ».

Autrement dit, en pratique, il est évident que les patrons se précipitent pour procéder à la mise en œuvre du PSE et supprimer les emplois. Aussi, ils sont tout à fait prêts à répliquer que la réintégration est impossible, faute « d’emploi disponible ». L’alternative est celle des indemnités de licenciement, qu’il est possible, octroyées ensuite devant le Conseil des Prud’hommes.

En ce sens, contacté par Révolution Permanente, Lazare Razkallah de la CGT TUI note que la décision ne permettra pas la réintégration des près de 600 salariés licenciés : « on gagne le fait de pouvoir contester les licenciements si les postes ne sont pas supprimés, mais tous les postes ont été supprimé… Donc même si c’est une victoire pour nous l’annulation du PSE, il ne faut pas oublier que TUI a licencié 600 personnes. » De son côté TUI France entend répliquer, et a annoncé vouloir « saisir le Conseil d’État pour défendre sa position ».

Une situation qui rappelle les difficultés du combat sur un terrain juridique très favorable au patronat, contre des entités comme les Dirrecte qui soutiennent largement les plans sociaux. A l’image du rôle joué par l’État dans le cadre du conflit de Grandpuits où le PSE avait lui aussi été validé en dépit des risques de sécurité profonds mis en lumière par les salariés et syndicats.

C’est la raison pour laquelle il est plus urgent que jamais de se saisir de toutes les occasions possibles pour s’affronter aux politiques mortifères du patronat. C’est par la construction d’un front déterminé que nous pourrons construire le rapport de force nécessaire pour imposer une véritable alternative, un rapport de force qui implique d’exiger des directions syndicales un plan de bataille à la hauteur dans la période qui vient, et de lutter dans chaque bataille pour le maintien de l’emploi par la grève.

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

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