SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
CGT Santé : « Attention à la désinformation de certains employeurs ! »
« Attention à la désinformation de certains employeurs ! »
 
Cédric Volait CGT SANTE
 
Le 27 08 2021
 
Bonsoir,
 
La situation se tend dangereusement dans le secteur sanitaire et médico social.
 
Certain-es salarié-es veulent démissionner ou se mettre en dispo. D’autres nous disent qu’ils sont à bout et qui vont se mettre en maladie.
Le malaise est bien plus profond que la seule question vaccinale.
Cela fait 18 mois que les personnels sont soumis à une pression intense due à la crise sanitaire, de nombreux sont au bord de l’épuisement professionnel.
 
Les tensions supplémentaires induites par la « stratégie vaccinale » adoptée par le gouvernement sont la goutte d’eau qui vont faire déborder le vase !
Pour éviter de se priver de personnels qui ne seraient pas encore vaccinés au 15 septembre, la plupart, des directions d’établissements publics ou privés, accentuent les pressions de tous types pour répondre aux injonctions de la loi.
 
Ces derniers jours, des agents en arrêt maladie nous ont fait part qu’ils étaient contactés par téléphone par leur cadre, par leur DRH ou même un centre de vaccination pour les inciter fortement à se faire vacciner.
 
Depuis le début de la semaine, cela va plus loin, puisque certaines directions expliquent que les agents en arrêt maladie et non vaccinés au 15 septembre auront une suspension des indemnités maladie.
 
Bienvenue dans la société de contrôle et de la désinformation !!!
 
Une direction ne peut pas faire n’importe quoi, en tous cas, pour le moment. Une rémunération ne peut pas être suspendu quand tu es en arrêt maladie. Si des directions vont au bout de leur menace, il faut récupérer la décision administrative de suspension de rémunération et saisir le tribunal au travers d’un référé suspension ou d’un référé provision.
 
Donc, quand une direction émet une injonction, il faut qu’elle dise sur quels fondements juridiques elle se base. Si non, il faut lui demander.
L’administration doit impérativement motiver son injonction au regard d’une référence légale et/ou réglementaire conformément aux articles L211-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration applicables aux agents et aux syndicats de la FPH.
Conformément à l’article L. 211-5 du même code, la motivation doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.
 
Si les justificatifs de l’obligation vaccinale n’ont pu être remis avant le 15 septembre du fait d’un arrêt maladie, le justificatif devra être remis à la reprise de poste.
 
Les Directions sont inquiètes.
Elles savent que toutes ces mesures sont contre-productives pour le fonctionnement des établissements.
Il n’y a aucun plan B pour remplacer les personnels qui pourraient être suspendus ou en congés dès le 15 septembre.
Il n’y a pas de candidatures d’avance dans les tiroirs des DRH, les boîtes d’intérim manquent également de personnels (puisqu’une partie n’est pas vaccinée).
 
On est au bord de l’effondrement, les directions le savent, certaines perdent leur sang-froid. La majorité présidentielle a joué la carte de la contrainte plutôt que celle de la pédagogie. Ils ont joué la carte du « pistolet sur la tempe ». Mais, c’est un jeu très dangereux !
 
Nous ne pouvons que conseiller à tous les agents de garder un maximum de traces écrites de toutes menaces ou injonctions (mail, SMS, notes de services…) et de prendre contact avec le syndicat localement.
 
Autres désinformations distillées par les Directions : le droit de grève et le droit de retrait seraient suspendus en cas de plan blanc. Là encore c’est faux.
Pour le droit de retrait, il faut par contre voir s’il est justifié ou pas car c’est très difficile de le mettre en œuvre dans notre secteur d’activité puisqu’il ne faut n’y mettre en danger ses collègues de travail ni les patients.
 
Pour assurer le contrôle des passe à l’entrée des établissements on voit indifféremment des agents de sécurité de service privé, des ASH (alors qu’il en manque dans les services), des agents administratifs.
 
Il n’y a plus de métiers ! Plus de respect des compétences ! Plus de conscience des risques que cela peut provoquer !
 
Et ça va loin ! On confie parfois à ces agents le soin « d’identifier, d’analyser des situations d’urgence et définir les actions à mettre en œuvre ».
 
Il est vrai que la mise en place du passe sanitaire pour les usagers d’établissements sanitaire pose la question de l’entrave aux soins soulevés par le conseil constitutionnel qui a manqué de courage sur ce coup là.
 
Seul un médecin est habilité à définir si un soin peut être annulé ou reporté.
 
Concernant le secret médical là aussi nous devons faire preuve de vigilance.
 
Un cadre de santé ou une direction ne sont pas habilités à demander des informations médicales aux personnels. Et pourtant ça arrive souvent en ce moment !
(Références : Article 226-13 du code pénal / Article R4127-4 du code de la santé publique / Décision 2021-917 QPC du Conseil Constitutionnel du 11 juin 2021)
 
Les seules personnes habilitées à nous demander des informations sur notre état de santé sont les médecins généralistes, les spécialistes et les médecins du travail.
 
La crise sanitaire bouscule beaucoup de choses mais les fondements du secret médical n’ont pas et ne doivent pas être modifiés.
 
De même, il n’est pas autorisé de mettre en place des fichiers d’agents vaccinés ou non vaccinés.
 
La loi les oblige simplement à contrôler qu’on vienne travailler avec un test jusqu’au 14 septembre minuit, et une première dose à partir du 15 septembre.
Pour autant, de nombreux établissements passent outre et développent des fichiers, demandent aux encadrements de relever l’état des agents, laissent la médecine préventive en dehors du processus.
 
Pour respecter les injonctions de la loi, le secret médical et la protection des données, il suffit d’utiliser la voie normale : c’est la médecine du travail qui doit contrôler l’aptitude médicale d’un agent et informer la direction de l’aptitude ou non sans préciser les motifs qui seront consignés dans son dossier individuel.
Par ailleurs, les Directions occultent complètement les situations d’agents pouvant travailler avec un certificat médical de contre-indications à la vaccination ou un certificat de rétablissement de la maladie pour les agents qui ont déjà eu le Covid (dans ce cas, on n’est pas soumis à l’obligation). C’est le médecin traitant qui peut le faire.
 
Nous sommes dans une période où ceux qui nous gouvernent tentent de supprimer nos droits un à un dans le monde du travail et en dehors. Sans droits c’est la loi de la jungle.
 
Surfer sur les incertitudes et les peurs, opposer une population à une autre, privilégier la répression à la prévention, ne peuvent pas être une bonne façon de gérer une société, de gérer un établissement.
 
C’est par contre un bon moyen pour éviter le débat de fond à avoir : quels sont les moyens à mettre en œuvre à court, moyen et long terme pour faire face à la pandémie COVID et à tous les enjeux en matière de santé publique ?
 
Alors le combat qui est mené aujourd’hui en réaction à la mise en œuvre du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale porte cette question des droits et du respect des droits.
 
Oui nous sommes attachés au secret médical.
 
Oui nous sommes attachés à la protection des données.
 
Oui nous sommes attachés à ce que l’état de santé de quelqu’un ne soit pas un élément discriminant vis-à-vis de l’accès aux soins ou au travail.
 
Oui nous sommes attachés et convaincus de l’efficacité d’une démarche de prévention (convaincre et non contraindre) pour peu qu’il y ait les moyens de la déployer.
 
L’autoritarisme sanitaire actuel est un moyen de diversion pour cacher les véritables questions que le gouvernement ne veut pas aborder.
 
En PACA, seulement 460 lits de réanimations en temps « normal » pour 5 millions d’habitants, des services d’urgence au bord de l’effondrement chaque été, des fermetures de service par une pénurie de personnels, des burns out, des défauts de soins…
 
Arrêtez les menaces !
Respectez les droits !
Embauchez et formez le personnel dont on a besoin !
Ouvrez les lits et les structures dont la population a besoin !
Développez une stratégie internationale de lutte contre le COVID !
 
Voilà, quelques informations et réactions, suite à des questions que nous avons eu ces deux derniers jours.
 
Bon courage à toutes et à tous,
 
On lâche rien !
 
Pour la CGT
 
Cédric Volait

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