SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Le pass sanitaire sur smartphone. - Andreas SOLARO

Le pass sanitaire sur smartphone. - Andreas SOLARO

Depuis septembre 2020, la Commission a réitéré quatre fois sa demande au gouvernement de fournir des preuves concrètes de l'efficacité des dispositifs mis en place pour lutter contre le Covid-19. Une demande qui reste, à ce jour, sans réponse.
 

La Commission nationale de l'informatique et des libertés rend, ce mardi 30 novembre, son quatrième avis sur les dispositifs mis en oeuvre pour lutter contre le Covid-19. Au terme de 42 opérations de contrôle et de dix-huit mois d'épidémie, la Cnil interpelle le gouvernement sur la nécessité de fournir des garanties quant à l'efficacité concrète du pass sanitaire.

Malgré ces nombreux contrôles, et les trois avis précédemment rendus, la Cnil pointe un manque de preuve.

 
"La CNIL insiste sur la nécessité que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission. En effet, malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la CNIL. À cet égard, elle tient à souligner que l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité", demande la Commission dans son avis.
 

L'efficacité du pass en question

 

En effet, la généralisation du pass sanitaire a cristallisé plusieurs enjeux relatifs à son efficacité; d'une part, les très nombreuses fraudes que sa mise en place a engendrées, amenant des individus à présenter de faux pass ou bien à en générer des dizaines dans le but de les revendre.

Mais d'autres paramètres rentrent en ligne de compte, comme le fait, jusqu'ici, de ne pas recourir à l'isolement lorsqu'une personne est à la fois vaccinée et cas-contact - ce n'est désormais plus le cas depuis l'apparition du variant Omicron. Un article de Numerama sur le sujet, publié le 28 novembre dernier, résumait la chose ainsi: "le pass n’est pas parfait et n’est pas gage d’une absence totale de risque".

Jusqu'ici, les chiffres donnés par le ministère de la Santé ne permettent effectivement pas d'avoir une visibilité sur l'efficacité du pass sanitaire. Aucune donnée n'y est d'ailleurs entièrement dédiée.

Depuis septembre 2020, la Cnil a interpellé quatre fois le gouvernement avec cette même demande, que cela concerne le pass sanitaire ou tous les autres dispositifs mis en place dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Elle insiste sur la nécessité de son contrôle, continu et ce jusqu'à la suppression de toutes les données personnelles qui ont été engagées dans cette situation.

Sécuriser les données personnelles

 

Au-delà de la question du pass sanitaire, l'avis de la Cnil rappelle également les manquements en ce qui concerne la sécurité des données personnelles des utilisateurs de l'application TousAntiCovid, notant toutefois que "le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place de nouvelles modalités permettant de réduire le risque d’exploitation malveillante des données collectées".

Sur le plateau de BFM Business, Armand Heslot, chef de l'expertise technologique de la Cnil, avait rappelé cet été la nécessité que ces dispositifs soient "limités dans le temps", afin de ne pas devenir une entrave aux libertés individuelles.

A ce sujet, la Commission a annoncé une cinquième phase de contrôle, "portant sur la durée de conservation, la suppression et/ou l'anonymisation des données", prévue pour la fin de l'année 2021.
 
Victoria Beurnez

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