SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux

Arguant d'une multiplication des cas, la droite et la majorité ont voté pour l’assimilation de l'abandon de poste à une démission, privant ainsi d’indemnités chômage toutes les personnes concernées.

Publié le Lundi 10 Octobre 2022
Agence Pôle emploi. Photo AFP

Agence Pôle emploi. Photo AFP

Le projet de loi en examen la semaine dernière ne devait être qu’une reconduction pure et simple de la convention d’assurance-chômage actuelle, qui expire à la fin du mois. Il ouvre finalement la porte à la perte de droits des chômeurs.

Mercredi dernier, les députés ont adopté un amendement prévoyant d’instaurer la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Loin d’être anecdotique, le texte, présenté par « Les Républicains » et soutenu par la majorité présidentielle, permettra de priver d’indemnités chômage toutes les personnes ayant été licenciées à la suite d’un abandon de poste.

Pas d'étude d’impact sur les effets

« Le phénomène est en augmentation constante », a justifié la ministre déléguée chargée de la Formation professionnelle, Carole Grandjean, se félicitant d’un amendement permettant d’endiguer la situation.

À l’origine du texte, le député LR Jean-Louis Thiériot raconte avoir « rencontré depuis des mois toute une série d’entreprises qui vont de la petite boulangère aux restaurateurs et aux transports scolaires qui sont victimes d’abandons de poste du jour au lendemain par quelques salariés (…) qui l’utilisent pour obtenir le chômage », assure-t-il.

Pourtant, aucune statistique n’a été produite pour démontrer qu’un tel phénomène existe, ni qu’il porte préjudice aux employeurs. Pas plus qu’une étude d’impact sur les effets qu’aura un tel amendement sur les bénéficiaires d’indemnités chômage.

Privés d'une porte de sortie

Qu’importe pour le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui, sans étude chiffrée, a reconnu en amont du vote qu’il existait « une faille », « dans la mesure où un salarié qui procède à un abandon de poste a accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié démissionnaire ».

L’amendement vise ainsi à calquer les conditions d’indemnisation sur les règles existantes en cas de démission, à savoir, pour l’écrasante majorité des situations, quatre mois de privation d’indemnités chômage.

Aujourd’hui, seule une poignée de personnes en démission peuvent prétendre à des allocations, notamment si elles suivent un conjoint ou créent une entreprise. « La véritable solution serait d’arrêter de faire le distinguo entre les démissions légitimes et illégitimes, entre le chômage soi-disant volontaire ou involontaire, et de proposer à toute personne de bénéficier du chômage », suggère Denis Gravouil, de la CGT.

Alors que la droite et la majorité décrivent l’abandon de poste comme un stratagème pour bénéficier facilement de l’allocation chômage, l’équation serait en fait inverse pour le syndicaliste. « Ce sont surtout des employeurs qui conseillent à leurs salariés d’abandonner leur poste quand ils veulent s’en séparer sans signer une rupture conventionnelle », affirme-­ t-il.

La disposition priverait aussi les salariés en souffrance d’une porte de sortie de l’entreprise, lorsque la rupture conventionnelle leur est refusée. L’amendement est une attaque à « la protection des salariés », ont jugé des députés dans les rangs de la Nupes.

Publié par L'humanité .fr

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