SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Le Ministère du Travail veut faciliter les licenciements de syndicalistes grévistes

La Direction Générale du Travail a fait circuler une note interne récapitulant les possibilités de licencier des salariés exerçant un mandat syndical ou de représentation du personnel dans le cadre d’une grève. Un véritable appel à accompagner la répression patronale.

Crédits photo : Meeting contre la répression au travail en septembre 2020

La semaine dernière, L’Humanité a rendu publique une note interne transmise le 13 mars dernier par la Direction Générale du Travail – branche du ministère du travail qui a à sa tête Olivier Dussopt – aux services de l’inspection du travail. Ce document, envoyé alors que le gouvernement se préparait à avoir recours au 49-3 pour imposer son projet de réforme des retraites massivement rejeté par les travailleurs, récapitule les conditions auxquelles il est possible d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé en raison de faits commis au cours d’une grève…

Certains salariés très exposés à la répression patronale, notamment en raison d’activités de représentants syndicaux ou d’élus au CSE, sont dits « salariés protégés » et l’employeur a alors besoin d’une autorisation administrative avant de pouvoir les licencier. Il est en principe interdit de licencier un gréviste. Pour obtenir cette autorisation de licenciement en lien avec une grève, l’employeur doit prouver que le salarié protégé a commis un acte « d’une gravité suffisante », excédant le prétendu « exercice normal du droit de grève ».

La note interne transmise à l’inspection du travail rappelle cette règle et la valeur constitutionnelle du droit de grève avant de lister toutes les jurisprudences administratives permettant de licencier les salariés protégés pour des faits commis au cours d’une grève. Une véritable incitation à accepter aux licenciements abusifs de salariés protégés, dans un moment où le mouvement ouvrier mène une confrontation intense avec le gouvernement.

En pleine bataille des retraites, difficile en effet de lire cette note autrement que comme une pression sur les inspecteurs du travail pour qu’ils acceptent de participer à la répression patronale, orchestrée au sein de l’entreprise par l’employeur, en les aidant à justifier ces autorisations de licenciement en droit. Corps qui tend à être sensible aux questions sociales, et parfois à résister au gouvernement comme cela a pu être le cas lorsque Sarkozy a voulu instrumentaliser l’inspection du travail pour mener une politique de chasse aux sans-papiers, les inspecteurs apprécient en effet en première instance le degré de « gravité suffisante » de la faute.

Dans le même temps, il s’agit pour le gouvernement d’envoyer le signal qu’il ne faut pas tolérer les formes de grève sortant du cadre étroit de la légalité bourgeoise comme le sont par exemple les blocages de certaines TIRU de région parisienne, qui, juridiquement « portent atteinte à la liberté du travail » en empêchant les salariés non-grévistes d’entrer sur le site. Une démarche qui s’inscrit dans un contexte de restrictions croissantes du droit de grève dont le pouvoir de blocage fait peur au gouvernement, comme on le voit avec les réquisitions d’éboueurs ou de raffineurs grévistes.

Cette nouvelle attaque sur les travailleurs témoigne de la fébrilité d’un gouvernement détesté qui tente d’imposer sa réforme et réprime ceux qui la contestent. Il est fondamental de dénoncer cette attaquer et de s’organiser pour y faire face par la solidarité la plus large.

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

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