SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux

Des économistes chargées de suivre les effets de la réforme du marché du travail de 2017 constatent une étrange augmentation des licenciements pour faute grave. Premiers visés, les travailleurs essentiels. Décryptage.

Publié le Jeudi 22 juin 2023
Peu organisés ou peu au fait de la législation, les salariés du nettoyage, les serveurs ou les caissiers constituent des proies faciles pour les dirigeants d’entreprise. © Stéphane Audras/Réa

Peu organisés ou peu au fait de la législation, les salariés du nettoyage, les serveurs ou les caissiers constituent des proies faciles pour les dirigeants d’entreprise. © Stéphane Audras/Réa

C’est un article explosif, qui vient de sortir en toute discrétion dans une revue spécialisée. Les deux autrices, Camille Signoretto et Julie Valentin, ont planché sur le bilan des ordonnances Macron, dans le cadre d’un appel à projets de la Dares (ministère du Travail).

Entrées en application à l’automne 2017, en dépit de l’opposition acharnée de certains syndicats, ces ordonnances visaient à « flexibiliser » le droit du travail dans le but affiché de relancer la machine à créer de l’emploi.

Les effets du plafonnement des indemnités prud’homales

Les deux économistes se concentrent sur les effets du plafonnement des indemnités prud’homales versées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse (ordonnance de septembre 2017). Elles prennent tout d’abord au sérieux le principal argument invoqué par l’exécutif : réduire les coûts du licenciement devait inciter les patrons à embaucher davantage en CDI.

Las, les chercheuses ne trouvent aucune donnée corroborant cette fable. On observe bien une hausse des embauches en CDI, mais le retournement de tendance remonte à 2014 : « Alors qu’elles étaient plutôt en baisse sur la période 2007-2014, (ces embauches) augmentent de façon continue ensuite avec une croissance plus marquée entre 2016 et 2017, notent-elles. Après 2017 (c’est-à-dire après l’introduction des ordonnances), elles poursuivent leur hausse mais de manière moins prononcée. »

Le patron échappe au versement d’indemnités…

Les embauches en CDD restent quant à elles jusqu’à 7,5 fois plus nombreuses que celles en CDI. Pourtant, « la logique de sécurisation du licenciement, en incitant l’embauche en CDI, devrait aussi se manifester par un recours plus faible aux CDD dans une logique de substitution », écrivent les chercheuses.

À la lecture de ces résultats, les propos tenus par Édouard Philippe en 2017 prennent une saveur particulière. « Notre objectif est simple, assurait gravement l’ancien premier ministre, il s’agit de favoriser la création d’emplois en apportant beaucoup plus de sécurité et de visibilité au chef d’entreprise dans sa décision d’embaucher. » Permettre aux patrons de licencier sans crainte devait les inciter à embaucher sans compter : raté !

L'effet pervers derrière une mesure en apparence généreuse

Si les ordonnances ont joué sur le comportement des chefs d’entreprise, c’est sur un tout autre registre. Les chercheuses ont observé une très nette augmentation des licenciements pour faute grave, qui ont progressé de 32,3 % entre fin 2017 (date d’application des ordonnances) et fin 2021.

« Autrement dit, les licenciements pour faute grave ont connu une accélération de tendance à la hausse après la mise en place des ordonnances », notent les chercheuses : entre 2015 et 2017, on constatait déjà une augmentation, mais elle était près de 4 points inférieure. Résultat : sur 100 licenciements pour motif personnel en 2021, 51 l’étaient pour faute grave.

Les chercheuses émettent l’hypothèse que cette hausse est liée à deux facteurs cumulatifs. Premièrement, les ordonnances Macron ont revalorisé les indemnités légales de licenciement pour les salariés avec moins de dix années d’ancienneté.

Cette mesure en apparence généreuse induit un effet pervers : il devient d’autant plus avantageux pour un patron qui cherche à se débarrasser d’un salarié d’opter pour un licenciement pour faute grave, puisque cela lui permet d’échapper au versement d’indemnités, contrairement aux autres types de ruptures de contrat.

À l’abri d’une trop lourde condamnation

Un autre facteur vient se surajouter : le plafonnement des indemnités prud’homales, qui met le patron à l’abri d’une trop lourde condamnation si d’aventure le salarié renvoyé pour faute grave décide de se retourner contre lui.

Prenons un cas concret, cité par les chercheuses. Un agent d’entretien payé 1 000 euros brut par mois, avec trois ans d’ancienneté, se fait licencier. Avant 2017, le salarié pouvait espérer toucher au moins 6 600 euros devant les prud’hommes, en sachant que ce n’était qu’un plancher – en pratique, le montant pouvait grimper bien au-delà. Avec les ordonnances, le tarif oscille désormais entre 3 750 euros et 4 750 euros, soit au minimum 1 850 euros d’économies pour le patron. Un employeur qui mettrait un salarié à la porte pour faute grave a donc beaucoup à gagner et plus grand-chose à perdre.

15 professions trinquent plus que d'autres

Contactée par l’Humanité, Camille Signoretto, maîtresse de conférences en économie à l’université Paris-Cité et membre du Ladyss, prend soin de préciser que leur hypothèse mérite d’être confirmée par d’autres travaux.

Une chose est sûre : certains travailleurs trinquent plus que les autres. Les chercheuses montrent que 15 professions concentrent à elles seules près de la moitié des licenciements pour faute grave en France, parmi lesquelles les salariés du nettoyage, les serveurs ou les caissiers. Autant de « travailleurs essentiels », qui ont pourtant été loués par Emmanuel Macron pour leur dévouement lors du confinement.

« Toutes ces professions figurent dans le champ dit de “deuxième ligne” de la crise sanitaire, confirment les chercheuses, dont les conditions de travail et d’emploi sont particulièrement dégradées et où le taux de syndicalisation est significativement plus faible, à l’exception des agents de sécurité. »

Des proies faciles

Cette vulnérabilité pourrait expliquer pourquoi le taux de licenciement pour faute grave atteint de tels niveaux chez ces salariés : peu organisés, peu au fait de la législation, on imagine qu’ils constituent des proies faciles. Par ailleurs, les licenciements pour faute grave peuvent être aussi des conséquences d’abandons de poste.

« En ce moment, le débat public sur le sujet cible les salariés qui quitteraient leur poste pour profiter des allocations-chômage, déplore Camille Signoretto. En réalité, si les travailleurs de “deuxième ligne” abandonnent leur poste, c’est probablement davantage en raison de leurs conditions de travail. »

En attendant, l’étude jette un sacré pavé dans la mare, au moment où les syndicats tentent de remettre les ordonnances Macron sur la table, en invoquant les injustices subies par les salariés. Jusqu’à présent, le chef de l’État s’est montré inflexible, mais les résultats des deux chercheuses pourraient donner du grain à moudre aux syndicalistes.

Publié par humanite.fr

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